Monsieur le Président, le 13 décembre 2018, à la fin de la toute dernière séance de la Chambre, avant le long ajournement des Fêtes, le député du NPD de Skeena—Bulkley Valley a de nouveau soulevé une question de privilège me concernant.

À ce moment-là, le député du NPD était en possession des informations suivantes.

Premièrement, il savait que, le 25 avril 2018, j'avais publié un communiqué de presse dans lequel j'annonçais mon intention de démissionner pour des raisons personnelles et familiales des plus sérieuses et que, dans l'intervalle, j'allais continuer à exercer mes fonctions.

Deuxièmement, il savait que j'étais présent à la Chambre jusqu'à l'ajournement de juin. D'ailleurs, quelques jours auparavant, soit le 12 juin 2018, j'étais intervenu à la Chambre pour remercier mes concitoyens et saluer mes collègues.

Troisièmement, le 6 novembre 2018, je faisais publiquement part de la date déterminée pour mon départ, soit le 22 janvier 2019. Dès ce moment, j'annonçais que je ferais don de mon salaire de député.

Quatrièmement, après l'annonce de mon départ et du don, soit deux jours plus tard, le député du NPD soumettait une demande d'enquête au commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. J'y réfère ci-après en mentionnant simplement le commissaire.

Dans cette demande, le député alléguait que j'avais contrevenu au code d'éthique et de conflits d'intérêts en percevant mon salaire et en ne me présentant pas à la Chambre lors de certaines périodes.

Cinquièmement, le 26 novembre 2018, le député du NPD soumettait une question de privilège au même effet que sa plainte au commissaire.

Sixièmement, le 11 décembre 2018, je m'adressais à la Chambre en réponse à la question de privilège du député, lequel a admis avoir pris personnellement connaissance des propos que je tenais alors et, entre autres, de l'affirmation que je ne conserverais pas mon salaire de député pour la période allant de l'automne à la reprise.

Septièmement, le 11 décembre 2018, le Président a rendu une décision au sujet de la question de privilège du député du NPD dans laquelle il concluait ce qui suit:

Le député de Saint-Léonard—Saint-Michel a fourni à la Chambre les raisons de son absence.

Il ajoutait ceci:

[...] la présidence [est] d'avis qu'il n'y a pas de prime abord matière à question de privilège [...]

Je porte à l'attention de la Chambre d'autres faits.

Le 11 janvier 2019, le commissaire à l'éthique faisait connaître sa décision concernant la demande d'enquête du député du NPD. Antérieurement, je lui avais soumis toutes les représentations requises, ainsi que les renseignements et les réponses à toutes les questions qu'il me posait.

Relativement à la demande d'enquête qui lui a été soumise à mon égard par le député du NPD, le commissaire a conclu ceci:

Compte tenu de vos déclarations et des renseignements que vous m'avez fournis, selon lesquels vous avez continué d'exercer vos fonctions parlementaires nonobstant votre participation à des activités extraparlementaires, j'ai décidé qu'une enquête ne s'impose pas, ce dont j'ai informé [le député de Skeena—Bulkley Valley et son collègue].

Ainsi, malgré l'acharnement du député de Skeena—Bulkley Valley, qui cherche par toutes sortes de procédures à nuire à ma bonne réputation, toutes ses plaintes et récriminations ont été rejetées par les autorités compétentes. En ce sens, je rappelle qu'aucun autre reproche ne m'a été adressé par qui que ce soit.

Puisque le député a attendu au 13 décembre 2018, tout juste avant l'ajournement, pour présenter la nouvelle question de privilège, vous avez indiqué qu'elle serait traitée à la reprise des travaux. J'ai demandé à y répondre durant l'ajournement. Le 22 janvier était le jour où j'avais envisagé de quitter mes fonctions. Ce même jour, je recevais une correspondance de votre part m'indiquant que, si je voulais répondre à la question du député du NPD, je devais le faire à la Chambre après la reprise des travaux.

Bien que votre lettre porte la date du 21 janvier, je n'ai pu en prendre connaissance que le lendemain, en raison d'un aléa informatique. Puisque l'horaire d'hier était assujetti à certaines questions de nature protocolaire, c'est aujourd'hui que la première occasion se présente pour y répondre.

Ma réponse du 11 décembre à la question de privilège du 26 novembre du député du NPD a été présentée en français. Je l'ai rédigée moi-même. En formulant sa question de privilège du 13 décembre dernier, le député de Skeena—Bulkley Valley a fait un choix fort surprenant. Il a choisi de s'en remettre à la traduction anglaise, à laquelle je n'ai nullement participé. Le député du NPD a choisi d'ignorer la langue officielle qu'est le français pour s'en remettre à la traduction.

Jamais, je dis bien jamais, je ne m'excuserai à qui que ce soit et en quelque circonstance que ce soit d'utiliser le français pour m'exprimer. Le français est la langue de ce pays, de mon pays. Le français est la langue qui est à l'origine même du Canada. Si je ne peux et n'entends pas forcer qui que ce soit à l'apprendre, je peux certainement dire que je dois insister pour qu'on le respecte.

Il est vrai que je m'exprime indistinctement en anglais, en français et aussi en italien lorsque je m'adresse à mes collègues. Convenons-en, ce choix est propre à chacun d'entre nous. Au Québec et, de manière généralisée, dans les autres provinces, je travaille avec mes concitoyens dans la langue qui leur convient. Par contre, quand je me lève à la Chambre, je m'exprime avant tout dans la première langue que j'ai apprise à l'école, après l'italien, qui est ma langue maternelle et que je parle encore au quotidien, tout comme l'ensemble de ma famille.

Le député du NPD a donc ignoré mes propos en français. S'il avait fait l'effort d'utiliser la langue des autres citoyens qu'il représente, il reconnaîtrait que je n'ai pas tenu les propos qu'il m'impute. J'ai dit « je n'empoche pas de salaire », ce qui se traduit par « do not pocket ». Une simple vérification lui aurait permis de voir que le terme a le sens de « s'approprier ».

De plus, il savait que j’avais aussi précisé, dans la même déclaration, que je ne conserverais pas mon salaire de député pour la période au cours de l'automne où je n’étais pas à la Chambre.

Ayant tous ces faits, le député du NPD savait que je ne faisais pas mien le salaire de député pour la période débutant avec la reprise de la Chambre en septembre dernier. Au lieu de cela, il a choisi de déclarer à la Chambre que j’avais été absent pendant huit mois, alors qu’il savait pertinemment que cela était faux, puisqu’il a lui-même fait référence à une déclaration que j'avais faite à la Chambre en juin 2018, à l’époque de l’ajournement de l’été. Son affirmation est fausse et le député qui l’a faite savait qu’elle l’était.

Les aléas de la vie veulent que, d’une manière ou d’une autre, je n'aurais pas pu effectuer mon mandat. Malgré tout, et jusqu’à la fin, j’ai travaillé à servir mes concitoyens. Ce faisant, j’ai été absent de la Chambre tout en continuant mon travail de député et en œuvrant à une cause qui me tient tant à cœur. J’avais choisi, dès le début de mon absence, de ne pas faire mien le salaire de député. J’avais aussi alors été très clair auprès de mes interlocuteurs. Je ne l’avais pas publicisé car, pendant ma carrière, j’ai donné à des œuvres caritatives, en plus de mon travail de bénévole.

Nicola Di Iorio