Monsieur le Président, d'entrée de jeu, et étant donné que ce projet de loi est sous une énième attribution de temps, j'indique que j'ai le grand plaisir de partager mon temps de parole avec ma très estimée collègue de Rivière-des-Mille-Îles. Je sais qu'elle va s'exprimer avec intelligence et qu'elle va très bien représenter ses concitoyens.

Pour un projet de loi qui va entraîner toutes sortes de bouleversements et, surtout, de dédoublements absolument incroyables, c'est scandaleux de manquer autant de temps pour pouvoir, à défaut de convaincre nos collègues conservateurs, avertir l'ensemble de la population canadienne des dangers liés au relent de racisme, à l'intolérance, à l'outrance verbale et au délire dont fait preuve ce gouvernement quand il cherche à faire face à des problèmes réels et graves pour lesquels il faut avoir une réponse. Cette réponse ne doit pas passer par un tripatouillage légal et législatif, qui risque malheureusement d'entraîner des conséquences très dommageables, notamment pour les victimes, comme nous l'avons indiqué à ce gouvernement à toutes les étapes de ce projet de loi et comme le lui ont indiqué la majorité des témoins entendus au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. Malheureusement, le gouvernement, par une approche électoraliste, bassement partisane et vraiment clientéliste, cherche à utiliser les instruments législatifs dont il a la totale maîtrise pour se payer une réélection sur le dos de centaines sinon de milliers de victimes partout au Canada.

C'est vraiment désolant. Aucune femme dans ce pays n'aurait à subir de violence ou les conditions imposées par un mariage forcé ou précoce. En fait, ce pays dont nous sommes si fiers et qui nous a été laissé en héritage par nos aïeux a travaillé très fort afin de faire la promotion d'un statut égal entre les hommes et les femmes. Ce n'est certainement pas en présentant ce projet de loi, qui est carrément un torchon si on se fie au titre, qu'on le conservera. Je vais me permettre de lire le fameux titre abrégé, qui donne l'impression d'un retour à l'Antiquité, au temps biblique de l'Ancien Testament: Loi sur la tolérance zéro face aux pratiques culturelles barbares. En tant que législateurs, les mots sont notre instrument premier pour pouvoir agir dans notre société et donner à nos concitoyens les meilleures conditions possibles. Or le gouvernement procède de façon vraiment frivole dans l'utilisation de termes très lourds de sens et qui entraînent la marginalisation d'une grande partie de notre population. Il y a de quoi avoir honte de devoir subir l'opprobre de l'opposition. Ce n'est pas parce que l'opposition a été injuste, bien au contraire. Dans le cadre des travaux du comité nous avons été très raisonnables en ne proposant que deux amendements. Malgré l'opinion largement majoritaire de l'ensemble des 24 témoins, le gouvernement a refusé même de considérer sérieusement de réfléchir aux deux amendements présentés par le Nouveau Parti démocratique.

Ce sensationnalisme s'exprime surtout par le fait que le problème n'est pas réglé. Au contraire, le ministre a finalement fait une proposition par l'intermédiaire du Sénat non élu et non légitime. Néanmoins, le ministre aurait dû s'engager à faire des consultations sérieuses et complètes sur la question.

L'une des craintes exprimées par l'ensemble des témoins était que, en réalité, on légifère sur un phénomène dont on ne connaît pas l'ampleur et pour lequel on n'a pas de statistiques fiables. En somme, on se retrouve maintenant à légiférer à l'aveuglette et, surtout, à légiférer sur des dispositions légales qui existent déjà largement dans le Code criminel. Autrement dit, on se retrouve à nouveau à souligner et à répéter bêtement des dispositions légales qui interdisent, entre autres, les mariages forcés et la polygamie. Donc, on se retrouve à voir le gouvernement faire une grande opération de marketing pour démontrer à quel point il est dur vis-à-vis de ceux qui abusent des gens les plus faibles de notre société. Toutefois, en réalité, les véritables exploiteurs de ces gens opprimés et des victimes de mariages forcés sont les conservateurs lorsqu'ils présentent ce type de projets de loi.

En fait, ce qui m'indigne profondément est le fait que ce soit une pratique toute récente de la part des conservateurs. Très modestement, en quatre ans de mandat à la Chambre, j'ai fait partie de quatre différents comités. J'ai été à même de voir l'ensemble des trucs qu'utilisent les conservateurs pour faire passer leur agenda. Une pratique toute récente qui est vraiment très particulière est que, lorsqu'il y a des amendements présentés par les députés des partis de l'opposition au sein d'un comité, les conservateurs se retrouvent à avoir des notes de discussion écrites à l'avance afin de justifier leurs positions injustifiables.

Pour l'avoir vécu lors de l'étude du projet de loi C-59 sur la mise en oeuvre du budget, je dois avouer que nous avions proposé un nombre très raisonnables d'amendements. Parfois, le genre de justifications du parti gouvernemental pour refuser des amendements confine au burlesque. C'étaient en fait des amendements qui rencontraient les préoccupations et les demandes des témoins que nous avions entendus dans le cadre des travaux du comité.

Pour le bénéfice de l'ensemble des députés de cette Chambre, je voudrais rappeler ce qu'ont mentionné la grande majorité des 24 témoins qui ont été entendus à propos de ce projet de loi . En fait, ils ont exprimé — et cela inclut des témoins qui étaient sympathiques aux conservateurs — de grandes réserves concernant, évidemment, le titre abrégé. C'est la fameuse outrance qui remonte à l'Antiquité. Cela aurait eu davantage sa place à l'époque des Romains ou des Grecs qu'à notre époque contemporaine. Par la suite, les conservateurs avaient des réserves quant à l'âge minimal du consentement, à la définition de la polygamie, aux mesures punitives pour les mineurs et pour les femmes ainsi qu'à ce qui touche la question de la défense de provocation.

À un moment donné, quand on se retrouve à avoir une large majorité d'opinions qui s'expriment concernant un aussi grand nombre d'aspects liés à un projet de loi, on lâche un peu de lest et on cherche à voir si on peut trouver le moyen de s'entendre sur certains aspects pour que cela puisse fonctionner.

Je pense que ce gouvernement en sursis et largement usé en est rendu à sa dernière limite. Les conservateurs veulent tellement démontrer leur légitimité qu'ils refusent même toute opinion qui diffère de leurs discours préformatés par les conseillers en culottes courtes du bureau du premier ministre. Ceux-ci les imposent à des personnes qui, si elles n'appartenaient pas au Parti conservateur, pourraient probablement s'exprimer de façon très raisonnable. Toutefois, elles ont abdiqué toute leur liberté et, évidemment, leurs responsabilités vis-à-vis leurs commettants afin de passer une commande clientéliste. Elles veulent arriver en élections en disant aux gens de regarder de quelle façon elles ont réglé ces problèmes relatifs aux pratiques culturelles barbares qui entrent à pleines portes par l'immigration et qui se retrouvent à menacer notre manière de vivre au Canada.

C'est vraiment honteux et c'est la raison pour laquelle, avec l'ensemble de mes collègues néo-démocrates, je vais voter contre ce projet de loi.

Raymond Côté