Monsieur le Président, c’est pour moi un honneur de prendre la parole aujourd’hui au nom du Parti néo-démocrate pour m’opposer au crédit 1 du Budget principal des dépenses, soit le crédit de 57 millions de dollars destiné au Sénat du Canada, et d’exhorter mes collègues de tous les partis à la Chambre des communes d’en faire autant.

Nous ne pouvons tout simplement pas continuer à donner de l’argent aux sénateurs. Cela ne fait que les encourager. Je fais remarquer aux députés que même si nous n’avons pas le pouvoir d’abolir unilatéralement le Sénat, nous pouvons lui couper les vivres, restreindre ses activités et limiter sa capacité de faire tout ce gaspillage d’argent et d’abuser de son pouvoir.

Regardons les choses en face: les Canadiens en ont tout simplement assez de la Chambre haute. La vérification juricomptable du vérificateur général, qui sera rendue publique demain, n’améliorera pas l’opinion qu’a la population de ce vestige démodé et antidémocratique du colonialisme. Bref, la partie est finie pour le Sénat. Rien ne convaincra les Canadiens qu’il vaut la peine de conserver cette institution. Rien dans les belles paroles que pourrait dire le secrétaire parlementaire du premier ministre ne pourra faire oublier l’odeur nauséabonde des dernières révélations concernant le Sénat du Canada.

Je veux obtenir la réponse à la question que je n’ai pas eu la possibilité de poser. Pourquoi le secrétaire parlementaire a-t-il fait ce discours au lieu de la personne qui a présenté la motion pour faire adopter ce crédit, soit le président du Conseil du trésor ? Nous le saurons peut-être plus tard aujourd’hui.

La dernière ronde de manigances pour les allocations de dépenses pourrait bien être à l’origine du dernier tollé dans la population. Les histoires lamentables d’excès et de gloutonnerie n’ont jamais manqué de heurter la sensibilité des contribuables canadiens qui travaillent fort pour gagner leur vie, mais depuis le début, le favoritisme pur des nominations au Sénat est indigne de toute démocratie occidentale et lui fait honte.

Greg Thomas, de la Fédération canadienne des contribuables, appelle cela un « foutu bordel de gens qui se renvoient l’ascenseur ».

Toutefois, il y a des raisons plus sérieuses pour lesquelles la partie est finie pour le Sénat et pour lesquelles nous devrions non seulement couper son financement, mais trouver une façon de l’abolir, et je vais parler de ces raisons à mesure que nous avancerons dans le débat de ce soir.

Je veux dire d’entrée de jeu que les représentants de ma circonscription ont de longs antécédents d’opposition au crédit du Budget principal des dépenses destiné à financer le Sénat. En effet, l’ancien député de Winnipeg-Centre, J.S. Woodsworth, a commencé à militer pour l’abolition du Sénat et à s’opposer à son financement dès sa première élection en qualité de député de l’Independent Labour Party en 1921.

Si M. Woodsworth s'opposait à ce qu'on finance le Sénat, c'est parce qu'il savait ce que représente le Sénat et la véritable raison de sa création. Le Sénat a été créé pour empêcher la Chambre des communes, démocratiquement élue, d'adopter des lois susceptibles de nuire aux intérêts du capital et des nantis. Le second examen objectif consiste à contrer les ambitions mal placées de la plèbe, notamment les députés de la Chambre basse, qui pourraient vouloir légiférer dans l'intérêt de M. et Mme Tout-le-Monde plutôt que dans l'intérêt du capital. Il savait que le Sénat n'est pas qu'un irritant ruineux, mais bien un obstacle, une entrave à la démocratie.

Les apologistes soutiennent que le Sénat est là pour défendre les intérêts des minorités. Or, ce qu'ils ne disent pas, c'est que la minorité en question, ce sont les riches et les puissantes élites. Sir John A. Macdonald l'a lui-même dit au moment de débattre de la création du Sénat:

Nous devons protéger les droits des minorités, et les riches sont toujours moins nombreux que les pauvres.

Le Sénat a été créé pour faire contrepoids à la Chambre démocratiquement élue, au cas où les députés se montreraient un peu trop présomptueux. Au cours des premières décennies de l'histoire de notre pays, le Sénat a ainsi opposé son veto à presque la moitié des projets de loi que la Chambre basse lui avait renvoyés. J. S. Woodsworth et le Parti travailliste indépendant se sont d'ailleurs eux-mêmes fait échauder par lui. Je me permets d'en fournir un exemple aux députés.

En 1925, le Parti travailliste indépendant a offert son appui au gouvernement libéral de William Lyon Mackenzie King en échange d'une simple promesse: le gouvernement devait créer un régime de sécurité de la vieillesse. Mackenzie King a accepté l'entente et la célèbre lettre qui le confirme se trouve au siège du NPD, sur la rue Laurier, à l'heure où on se parle. La mesure législative a franchi toutes les étapes nécessaires à son adoption par la Chambre des communes. Cependant, en 1926, le Sénat — qui était majoritairement formé de libéraux — a opposé son veto et la mesure législative a été rejetée.

Le Sénat, non élu, n'a pas respecté la volonté de la population telle qu'elle avait été exprimée par les députés de la Chambre des communes, qui avaient pourtant été élus démocratiquement. Ainsi, les Canadiens ont vécu la Crise de 1929 sans pouvoir bénéficier d'un programme de sécurité de la vieillesse.

Voilà qui devrait choquer toutes les personnes qui se disent démocrates: la volonté de la population, présentée par ses représentants élus démocratiquement, peut être renversée du jour au lendemain par des représentants non élus qui servent des intérêts partisans et qui ont été nommés par le parti au pouvoir.

Le révérend J.S. Woodsworth l'a très mal pris. Des documents montrent qu'il a commencé à demander l'abolition du Sénat en 1926.

Comme bon nombre de députés le savent, J.S. Woodsworth a été le premier chef de la Fédération du commonwealth coopératif, l'ancêtre du NPD. Il n'est donc guère étonnant que, lors du congrès de fondation de la fédération, qui s'est tenu à Regina, en 1933, les membres du parti aient exigé que l'Acte de l'Amérique du Nord britannique soit modifié de façon à abolir le Sénat. Il est intéressant de constater que le contenu du manifeste de Regina est encore d'actualité. En voici un extrait:

Le fait qu'il soit étrangement composé d'un nombre prédéterminé de membres nommés pour la vie [...] empêche l'adoption de mesures législatives progressistes, et l'abolition est la seule méthode qui permettrait de régler de façon [...] satisfaisante les problèmes constitutionnels créés par cette institution.

Après le décès de J.S. Woodsworth en 1942, les bonnes gens de ma circonscription ont élu un autre ministre de l'Église Unie et militant de longue date du mouvement évangélique social, le révérend Stanley Knowles, qui fut député de Winnipeg-Centre-Nord pendant 42 ans. Tout au long de ces années, il a été fidèle à la tradition établie par M. Woodsworth et qui consistait à tenter de priver le Sénat de financement en tant que mesure provisoire devant un jour mener à son abolition. Selon mes recherches, il a proposé des motions et des projets de loi visant l'abolition du Sénat à au moins 18 reprises. Je suis fier de l'histoire et de la tradition du Parti travailliste indépendant, de la CCF et du NPD dans ma circonscription, Winnipeg-Centre.

Je peux dire en toute humilité que chaque jour où je siège à la Chambre des communes, je suis tout à fait conscient de l'honneur qui m'est conféré de pouvoir suivre les traces de ces hommes remarquables, soit deux des plus grands défenseurs de la justice économique et sociale et de la démocratie que le Canada ait jamais connus. C'est un grand honneur pour moi de poursuivre la tradition de Winnipeg-Centre qui consiste à s'opposer au financement du Sénat dans le Budget principal des dépenses de cette année, ou de toute autre année, ainsi qu'à travailler en vue de l'abolition une fois pour toutes de cette institution du Parlement du Canada.

Je ne me lancerai pas aujourd'hui dans des attaques contre certains sénateurs en particulier, car, en dépit des manquements à l'éthique dont certains font preuve, le véritable problème vient de l'institution, et non des personnes qui la composent. Après que le Sénat eut torpillé un projet de loi sur le financement du régime d'assurance-chômage, Stanley Knowles a déclaré ceci en 1964: « Bien des sénateurs sont des gens respectables, voire d'éminents Canadiens qui ont rendu de grands services au Canada. Là n'est pas la question. Le hic, c'est le pouvoir qu'ils détiennent. »

Il poursuit en disant:

Le Sénat du Canada, dont les membres sont nommés à vie, dispose de pouvoirs plus importants que toute autre assemblée comparable d'un État démocratique. La Chambre des lords britannique peut retarder l'adoption d'un projet de loi pendant seulement un an. Le Sénat canadien pourrait en bloquer l'adoption jusqu'à la fin des temps [...] La Chambre des lords ne peut pas rejeter ni même retarder un projet de loi affectant des crédits. Le Sénat canadien le peut.

Il venait d'ailleurs de rejeter le projet de loi sur l'assurance-chômage de 1964.

Des gens non élus devraient-ils détenir le pouvoir d'empêcher ou de retarder l'application d'une décision prise par ceux que le peuple a élus?

J'estime que non. C'est pour cette raison que mon parti et moi-même sommes depuis longtemps favorables à l'abolition du Sénat.

Le débat d’aujourd’hui m’a rappelé la réaction de Mikhaïl Gorbatchev lors de sa visite au Parlement en compagnie d’Eugene Whelan. Il avait été stupéfié d’apprendre que les sénateurs canadiens étaient non seulement nommés, mais nommés à vie. D’après le Toronto Star, il avait trouvé cela choquant. Un membre du Politburo d’une dictature communiste avait été frappé d’horreur en apprenant cela, comme nous devrions tous l’être. Cela est indigne d’une démocratie occidentale. C’est une chose vraiment embarrassante, une honte nationale.

Le processus de nomination a probablement choqué les Canadiens encore plus que les fausses notes de frais. Aucun premier ministre du Canada n’a autant abusé du processus de nomination que le premier ministre actuel. Il est ironique — justice immanente, diront certains — de constater que sa première promesse non tenue aux Canadiens, celle de ne jamais nommer des sénateurs non élus, est devenue l’un de ses plus grands maux de tête et l’un de ses plus lourds boulets. Il a nommé 59 sénateurs, et ce n’est pas fini. J’ai l’impression qu’il ne lui a pas fallu longtemps pour apprendre, comme d’autres premiers ministres avant lui, que le népotisme est le lubrifiant de la politique.

Les députés se souviendront de la fameuse journée où, dans une orgie absolue de favoritisme politique, le premier ministre avait nommé 10 candidats conservateurs défaits ainsi que le directeur de la campagne électorale, le président, le directeur des communications et le principal collecteur de fonds du Parti conservateur.

C’était la quasi-totalité du centre de planification du Parti conservateur qui a été nommé au Sénat, comme un grand « Allez-vous faire f… » asséné au public canadien. Là, ces gens pouvaient continuer leur travail purement…

Pat Martin