Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de la magnifique circonscription de Wild Rose. Je suis heureux de pouvoir participer à cet important débat.

Au Canada, nous sommes fiers de nos dirigeantes. Les députées en sont un bel exemple. Surtout, nous explorons toujours des façons d'éliminer les obstacles qui empêchent une personne de réaliser leur plein potentiel. Je suis très fier d'avoir assisté hier soir à un match de la Coupe du monde de la FIFA à Montréal. Ce tournoi se déroule aux quatre coins du Canada et c'est une belle vitrine pour les dirigeantes canadiennes. Ces femmes servent de modèles et inspirent tous les Canadiens.

Malheureusement, beaucoup de jeunes femmes et de filles n'ont pas les mêmes chances. Dans le dernier discours du Trône, le gouvernement conservateur s'est engagé à veiller à ce que les femmes et les filles ne soient plus victimes de violence, y compris de la pratique inhumaine du mariage précoce et forcé en sol canadien.

Je suis heureux que le gouvernement veille à renforcer les mesures visant à protéger toutes les femmes au Canada et notre système d'immigration, et qu'il soit fermement déterminé à appuyer les droits de toutes les femmes du pays. Pour ce faire, le gouvernement doit veiller à ce que les politiques et les pratiques d'immigration du Canada visent surtout à mieux protéger les immigrantes. En effet, il est profondément troublant de songer que des pratiques culturelles préjudiciables comme la polygamie ou des mariages précoces et forcés demeurent une réalité pour certaines femmes canadiennes. C'est pour cette raison que je suis heureux de souligner que le gouvernement a adopté une approche proactive en vue de rendre les immigrantes et les nouvelles arrivantes moins vulnérables.

Par exemple, les règlements qui ont été pris au cours des dernières années font en sorte que les personnes reconnues coupables de crimes ayant causé des lésions corporelles à des membres de leur famille ou d'autres infractions particulièrement violentes ont beaucoup plus de difficulté à parrainer un membre de la catégorie « regroupement familial ».

D'autres mesures ont été prises pour dissuader des étrangers de conclure des mariages de convenance afin d'obtenir le statut de résident permanent au Canada. Cela comprend la période de résidence permanente conditionnelle de deux ans pour certains époux parrainés.

Toutefois, pour protéger les femmes parrainées qui ont un conjoint violent, le gouvernement a prévu une exception lorsqu’il est prouvé qu’une femme est victime de maltraitance physique, sexuelle, psychologique ou financière. Cette exception comprendrait également celles qui sont victimes d’un mariage forcé. De meilleures lignes directrices et une meilleure formation ont été mises en place pour aider les agents de première ligne à traiter les demandes d’exception fondées sur la maltraitance ou la négligence et à gérer l’information délicate relative aux situations de maltraitance.

Comme les députés peuvent s’en rappeler, la députée de Mississauga-Sud a présenté une motion l’automne dernier pour interdire les mariages par procuration, téléphone, Internet et télécopieur pour les fins d’immigration parce qu’ils favorisaient trop les mariages non consensuels. Le gouvernement a appuyé la motion.

Il convient d’observer que même si les hommes et les garçons peuvent être victimes de mariages forcés, ce sont surtout les jeunes filles et les femmes qui sont touchées par cette tradition. De plus, les femmes et les jeunes filles qui sont forcées d’épouser quelqu’un contre leur volonté sont presque toujours accablées de nombreuses restrictions de leurs droits fondamentaux. On leur nie notamment le droit à l’éducation et la possibilité de trouver un emploi et on réduit leur mobilité. Or, tout cela va à l’encontre des valeurs canadiennes de liberté pour tous.

Pourquoi les femmes immigrantes risquent-elles tout particulièrement de subir des préjudices à cause de ces pratiques? Parce qu’il est possible que ces femmes ne connaissent ni le français ni l’anglais, ce qui peut les empêcher d’avoir accès aux services sociaux et à l’information sur leurs droits contre un conjoint violent. Certaines femmes peuvent également ne pas avoir l’indépendance économique qui leur permettrait de quitter un mari qui les maltraite, tout particulièrement celles qui sont très jeunes.

Dans le cadre des programmes d’établissement pour les nouveaux arrivants, le gouvernement fournit également des fonds à une gamme d’organisations qui offrent des programmes et des services pouvant répondre à des besoins particuliers des résidents permanents, y compris des immigrantes et de leur famille qui se trouvent dans une situation difficile.

Le guide d’étude pour la préparation à l’examen de citoyenneté canadienne Découvrir le Canada et le guide d’orientation Bienvenue au Canada sont tous les deux en train d’être mis à jour de façon à signifier que l’ouverture et la générosité du Canada ne sont pas telles qu’elles permettent les pratiques dommageables comme le mariage forcé ou d’autres formes de violence fondée sur le sexe.

Le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration a consacré beaucoup de temps à rencontrer des représentants d’organismes qui fournissent des services aux femmes immigrantes et aux victimes de maltraitance lors d’un certain nombre de discussions en table ronde qui se sont tenues un peu partout au pays. Ces discussions importantes ont porté sur la violence familiale, la polygamie, le mariage forcé, le processus d’immigration et la façon de mieux protéger les femmes et les jeunes filles vulnérables. Ces discussions ont conduit à l’élaboration du projet de loi S-7, Loi sur la tolérance zéro face aux pratiques culturelles barbares.

Le Canada est un pays très généreux et très tolérant, et nous voulons qu’il en reste ainsi. Nous pouvons tous nous accorder à dire, j’en suis certain, que l’ouverture et la générosité du Canada ne vont pas jusqu’à accepter les mariages de personnes très jeunes, les mariages forcés ou la polygamie ou encore d’autres pratiques culturelles dommageables qui nient l’égalité des sexes.

Dans notre pays, nous n’acceptons pas et nous ne devons pas accepter la violence conjugale, les crimes d’honneur ou d’autres formes de violence fondée sur le sexe. Voilà pourquoi les mesures contenues dans le projet de loi modifieraient également le Code criminel de façon à s’attaquer aux crimes d’honneur et à la violence fondée sur le sexe perpétrés contre des membres de la famille, habituellement des femmes et des jeunes filles, à qui on reproche d’avoir fait honte à la famille ou de l’avoir déshonorée.

En vertu du Code criminel, une personne accusée de meurtre peut invoquer la provocation pour se défendre et ainsi espérer que l'accusation sera réduite à une accusation d'homicide involontaire coupable. Les mesures proposées dans le projet de loi S-7 modifieraient le Code criminel pour que la conduite de la victime ne puisse plus être considérée légalement comme de la provocation. On empêcherait ainsi les personnes accusées de meurtre, y compris celles qui ont participé à des meurtres d'honneur, d'essayer de faire réduire les accusations qui sont portées contre elles en faisant valoir que, par sa conduite, la victime les avait poussées à agir dans un accès de colère et qu'elles l'ont tuée alors qu'elles se trouvaient dans cet état.

En somme, les mesures proposées dans le projet de loi S-7 renforceraient nos lois afin de protéger les Canadiens et les nouveaux arrivants au Canada contre les pratiques culturelles barbares. Les mesures prévues dans le projet de loi S-7 amélioreraient la protection et le soutien offerts aux personnes vulnérables, plus particulièrement les femmes et les filles, en interdisant de territoire les résidents permanents et les résidents temporaires qui pratiquent la polygamie au Canada, en renforçant les lois canadiennes et les lois pénales sur le mariage pour lutter contre le mariage forcé et le mariage avec des mineurs, et en faisant en sorte que la défense de provocation ne puisse pas s'appliquer dans les cas de soi-disant crimes d'honneur et dans de nombreux cas d'homicides conjugaux. C'est pour cette raison que ce projet de loi est si important.

En tant que législateurs, nous avons le devoir de mettre en oeuvre le principe de l'égalité entre les hommes et les femmes devant la loi. Je dirais même que ce principe constitue une valeur canadienne fondamentale. Néanmoins, nous devons admettre que des milliers de femmes et de filles canadiennes continuent de subir de la violence et que des pratiques culturelles barbares sont encore une réalité pour de nombreuses Canadiennes.

En appuyant les mesures proposées et en veillant à ce qu'elles aient force de loi, le Parlement affirmerait clairement sa volonté de ne pas tolérer les pratiques qui privent des personnes des droits qui leur sont reconnus en sol canadien. Tous les députés conviendront sans doute avec moi qu'en notre qualité de représentants du peuple canadien, nous avons l'obligation de toujours aider les victimes de violence et de mauvais traitements. Nous devons faire tout notre possible pour prévenir de telles pratiques dans notre pays.

Le gouvernement prend des mesures pour renforcer nos lois afin qu'aucune fille ou femme qui vit au Canada ne soit victime d'un mariage précoce ou forcé, de polygamie, de violence prétendument motivée par l'honneur ou de toute autre pratique culturelle préjudiciable. J'exhorte tous les députés à appuyer le projet de loi S-7.

Bal Gosal