Monsieur le Président, je suis heureux de me lever à la Chambre des communes pour parler du projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis.

Comme je le mentionnais un peu plus tôt, je trouve que ce projet de loi ne va pas assez loin. C'est trop peu et c'est aussi trop tard dans les procédures. Je vais m'expliquer. C'est trop peu, parce que ce projet de loi arrive après l'adoption du projet de loi sur la légalisation du cannabis. Le gouvernement a donc trainé la patte pour ce qui est de la suspension des casiers judiciaires. Il a trop longtemps attendu. Pendant ce temps, la légalisation de la marijuana est entrée en vigueur, mais des gens ont un casier judiciaire pour possession simple de cannabis. Il faut bien comprendre qu'on ne parle pas ici de trafic de marijuana, mais de possession simple. Ces gens ont un casier judiciaire pour possession simple, alors qu'aujourd'hui, c'est légal de consommer de la marijuana.

En passant, c'est légal, mais cela ne veut pas dire que c'est souhaitable. Je tiens à dire que, même s'il est légal de consommer de la marijuana, ce n'est vraiment pas souhaitable de le faire. Je tiens aussi à dire que, dans la mesure législative qui légalisait la marijuana, il aurait dû y avoir aussi une vaste campagne de santé publique pour informer les gens des effets de la marijuana et de ses dangers. La marijuana est comme toute autre substance. L'alcool, par exemple, est légal, mais il peut entraîner une dépendance. Je sais de quoi je parle, je connais des gens qui ont une dépendance à l'alcool. La marijuana aussi peut entraîner une dépendance. C'est évidemment aussi le cas de la cigarette, une autre substance légale; c'est un produit effroyable qui entraîne de la dépendance. Ce sont des produits légaux. On peut légaliser ces produits, mais il faut aussi informer la population de leurs dangers.

Ici, il est question de gens qui ont un casier judiciaire pour possession simple. Il ne s'agit pas de trafic, il s'agit vraiment de gens qui se sont seulement fait prendre pour possession simple. Ces gens ont donc un casier judiciaire à cause de ce qu'on peut maintenant faire en toute légalité depuis quelques mois déjà. On ne devrait jamais criminaliser les consommateurs de stupéfiants. On devrait plutôt voir cela comme un enjeu de santé publique. Je pense, par exemple, à la crise des opioïdes qui sévit gravement partout au Canada. Il faut adopter une approche de santé publique.

Ce projet de loi est arrivé trop tard, parce que cela fait déjà plusieurs mois que la légalisation est en vigueur. Or nous n'étudions cette mesure législative qu'aujourd'hui. Cette mesure législative permet la suspension des casiers judiciaires. Cela veut dire qu'on met les casiers judiciaires de côté, mais sans qu'ils soient radiés.

Cela veut dire que, encore aujourd'hui, les gens qui se verront accorder une suspension de casier judiciaire auront une épée de Damoclès au-dessus de la tête. Ils se demanderont ce qui arrivera lorsqu'ils essaieront de louer un appartement, lorsqu'ils essaieront de trouver un travail ou lorsqu'ils voudront faire du bénévolat. On leur demandera s'ils ont un casier judiciaire et ils devront répondre qu'ils ont un casier judiciaire en suspension. Leur casier judiciaire ne sera pas complètement radié. C'est la même chose lorsqu'ils voudront voyager. Qu'est-ce qui va arriver lorsqu'ils voudront voyager? Si on avait vraiment voulu faire les choses correctement, on aurait adopté l'excellent projet de loi de mon collègue de Victoria.

Son projet de loi a été présenté il y a longtemps. En octobre 2018, mon collègue de Victoria a présenté une bonne mesure législative. On était prêt. De notre côté, nous avions fait nos devoirs. Au lieu de se servir de ce beau projet de loi, les libéraux ont montré qu'ils ne se souciaient aucunement des Canadiens et des Canadiennes détenant un casier judiciaire pour possession simple de cannabis, ce qui est présentement inutile, et qui sont aux prises avec des obstacles liés à l'emploi et au logement, entre autres.

De plus, il est bien trop tard pour se réveiller. Il ne reste même pas trois semaines avant la fin de la législature. Or c'est maintenant qu'on se réveille et qu'on présente ce projet de loi. Nous sommes à l'étape de la troisième lecture. On se dépêche et, malheureusement, on tourne les coins ronds. On fait donc les choses à moitié. Cela est vraiment préoccupant.

Je vais me permettre de parler d'un organisme à but non lucratif qui œuvre dans ma circonscription ou dans la région du Centre-du-Québec. Il s'agit d'un organisme très important. Comme on l'a dit, le problème en lien avec la philosophie libérale, c'est de ne pas avoir mis l'accent sur les ressources.

Je voudrais parler d'une ressource extrêmement importante. L'organisme s'appelle Action Toxicomanie. Cet organisme est issu de la communauté depuis 1991. Il offre des projets dans la région du Centre-du-Québec et de Drummond.

L'organisme rejoint un nombre important de jeunes, grâce à ses intervenants en prévention des toxicomanies qui sont également intégrés dans les établissements scolaires. Action Toxicomanie est un organisme communautaire à but non lucratif qui réalise des activités de promotion de saines habitudes de vie et de prévention des dépendances chez les jeunes de 10 à 30 ans. Comme je le disais, l'organisme a une approche globale qui mise sur la promotion de la santé physique et mentale ainsi que sur le développement des compétences sociales. Les interventions peuvent être individuelles ou de groupes, et elles visent le développement des connaissances et des capacités individuelles.

Sur le site Web d'Action Toxicomanie, on retrouve les engagements de l'organisme: prévenir l'émergence de problèmes de dépendance; fournir des informations justes sur les différentes substances et dépendances associées; favoriser le développement de compétences sociales; informer et soutenir les parents et les adultes; intervenir auprès d'adolescents et d'adultes présentant un problème en émergence de consommation; et diriger et accompagner les adolescents présentant un problème évident de consommation vers les services spécialisés.

Je félicite toute l'équipe d'Action Toxicomanie pour l'excellent travail qu'elle fait auprès de nos jeunes. C'est extrêmement important d'avoir des ressources comme celle-ci. C'est cela que je mentionne depuis le début. En ce qui a trait à la légalisation de la marijuana, le gouvernement a mis la charrue devant les bœufs. Les libéraux se sont dépêchés de légaliser la marijuana, mais ils ont oublié de s'assurer de la santé publique des citoyens et des citoyennes du Canada; de s'assurer d'avoir un vaste plan d'information et de prévention pour les citoyens; de s'assurer d'avoir des bonnes ressources pour les provinces et les municipalités, afin qu'elles soient prêtes pour ce changement majeur dans notre société; et de s'assurer que nos organismes de prévention de la toxicomanie et d'information pour nos jeunes sont outillés et prêts, et qu'ils ont les ressources nécessaires pour aller dans les écoles et dans les communautés où ils ont besoin d'être présents pour informer les citoyens. Par conséquent, je trouve cela difficile, voire impossible, d'appuyer le projet de loi.

Je me permets de faire une parenthèse. Nous parlons de la santé physique et de la santé mentale. Je viens de parler d'un très bon organisme, soit Action Toxicomanie.

J'aimerais aborder le livre N'oublie jamais, de Grégory Charles, que ma mère m'a donné. C'était peut-être un message: elle me disait de ne jamais oublier de penser à elle, de ne jamais oublier de l'appeler ou de ne jamais oublier d'aller la voir. Les mères envoient des messages subtils comme cela. Ce livre parle de la maladie d'Alzheimer.

Gregory Charles vient de Saint-Germain-de-Grantham, dans ma circonscription. Il y a passé sa jeunesse. Tout récemment, il est venu à l'École Jean-Raimbault, à Drummondville, pour parler aux jeunes de sa passion, de sa foi en la musique et de ses belles valeurs. Il a fait cela pour les jeunes. Il est venu voir les jeunes en concentration musique, avec qui il a passé plus d'une heure à jouer de la musique avec eux. Je voulais simplement souligner l'attention qu'il a donnée à ces jeunes.

Son livre souligne l'importance du travail et des valeurs ainsi que celle de s'occuper des gens près de nous. Je pense que c'est ce que ma mère voulait me dire en me donnant ce livre. Je la remercie de ce geste.

Je remercie Gregory Charles de ce qu'il a fait pour la communauté de Drummond, et je félicite l'équipe de l'École Jean-Raimbault, plus précisément Denis Lambert, l'instigateur de cette belle initiative.

J'aimerais donner quelques autres exemples.

Dans le cas de la légalisation de la marijuana, le gouvernement ne prend que des demi-mesures. Avant de les aborder, je vais mentionner un autre exemple de demi-mesures, soit celles de la crise du logement.

À Drummond, nous vivons une crise du logement. Le taux d'inoccupation est de 1,7 %. Le taux d'inoccupation des logements avec trois chambres est de 0,4 %. De plus, les prix sont en forte hausse. Plus de 15 000 ménages locataires de Drummondville doivent débourser plus de la moitié de leur revenu annuel pour se loger. Quand les ménages doivent prendre la moitié de leur revenu annuel pour se loger, il ne reste plus beaucoup d'argent pour les autres besoins.

Le directeur général de l'Office municipal de l'habitation de Drummond, M. David Bélanger, a dit:

Quand tu dois mettre près du tiers de ton revenu sur ton logement, il y a évidemment d’autres besoins qui ne sont pas comblés. Nous, on a des projets en élaboration pour avoir plus de logements abordables. Car la crise du logement comporte deux aspects: l’accessibilité et l’abordabilité.

François Choquette