Monsieur le Président, je suis heureux d’avoir l’occasion de prendre la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi S-6. Je le fais d'ailleurs avec une certaine émotion, car j’ai une affection particulière pour le Yukon et ses habitants.

C’est en 1976 que je suis allé pour la première fois au Yukon. Je faisais alors une étude sur les possibilités d’expansion des auberges de jeunesse. Pour ceux qui se souviennent de la fin des années 1970, les jeunes, à cette époque, voyageaient beaucoup dans toutes les régions de notre beau pays. On m’avait chargé d’étudier la possibilité de mettre sur pied un réseau de centres ou d’auberges pour ces jeunes, et c’est comme ça que j’ai découvert cette région magnifique. J’étais parti pour quelques mois, mais finalement j’y suis resté cinq années, cinq années qui ont sans doute été les plus heureuses et les plus enrichissantes de toute ma vie.

Après cette mission, j’ai travaillé pour les services de loisirs du Yukon, qui relevaient à l’époque du ministère de l’Éducation et d’un ministre qui est actuellement sénateur du Yukon, je veux parler du sénateur Dan Lang. Je garde de bons souvenirs des moments passés dans son bureau pour essayer d’obtenir de l'appui pour les initiatives que nous mettions sur pied. Aujourd’hui, il nous arrive de nous rencontrer dans un avion, au départ ou à destination d’Ottawa, mais malheureusement, nous ne sommes pas du même avis en ce qui concerne le projet de loi S-6.

L’une des initiatives auxquelles j’ai eu le plaisir de contribuer était en fait une idée du directeur des loisirs de l’époque, Barry Robb. Il s’agissait de mettre en place, à l’échelle du territoire, un réseau de commissions consultatives sur les loisirs, des commissions qui devaient être inclusives. Nous avons réussi à faire participer toutes les collectivités sur un pied d’égalité, y compris les Premières Nations, et nous avons ainsi contribué à lever un certain nombre des obstacles qui existaient à l’époque.

Ce qui est consternant, c’est qu’il n’y ait apparemment pas eu le même genre de consultation pour le projet de loi dont nous sommes saisis. Je constate, et c’est très inquiétant, que le gouvernement conservateur essaie encore une fois de nous imposer des mesures purement idéologiques, sans prendre en compte les besoins de tous les habitants du Yukon.

Le Yukon est une région magnifique, dotée de paysages splendides, de grands espaces qu’on ne retrouve nulle part ailleurs au monde, et d’une population fière et dynamique. Pendant mon séjour là-bas, je me suis rendu dans de nombreuses collectivités, entre Dawson City et Watson Lake. J’ai même pris l’avion jusqu’à Old Crow, au-delà du cercle arctique. À l’époque, il y avait encore des mines en activité à Elsa et à Faro. J’ai même été directeur des services de loisirs à Elsa pendant quelques mois.

Le projet de loi S-6 modifie unilatéralement le système d’évaluation environnementale et socio-économique au Yukon, système qui a été mis en place à la suite de la signature de l’Accord-cadre définitif, lequel constitue un règlement de la plupart des revendications territoriales des Premières Nations du territoire. La Loi sur l’évaluation environnementale et socio-économique au Yukon, la LEESY, est adaptée à la réalité environnementale et sociale unique de ce territoire.

Il est évident que les modifications proposées dans le projet de loi S-6 répondent aux intérêts des entreprises du Sud qui sont spécialisées dans l’exploitation des ressources naturelles. Le projet de loi lamine complètement le processus d’évaluation environnementale et socio-économique qui a été mis au point au Yukon, par des Yukonnais et pour le Yukon.

C’est typique de l’idéologie conservatrice: il faut vider systématiquement de leur substance les lois visant à protéger l’environnement, et ce, sans aucune consultation publique, avec peu ou pas du tout de droit de regard parlementaire, et souvent au moyen de dispositions enfouies dans un projet de loi omnibus portant exécution du budget. Au chapitre des lois environnementales qui ont été littéralement éviscérées, on peut citer la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, la Loi sur les pêches, la Loi sur la protection des eaux navigables, et la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.

Il convient de rappeler que quatre anciens ministres des Pêches, dont trois sont des conservateurs, ont vivement dénoncé l’éviscération de la Loi sur les pêches par le gouvernement conservateur actuellement au pouvoir. Parmi ces quatre ministres figure notamment l’honorable Tom Siddon, qui continue de servir les électeurs de sa circonscription à titre de directeur au district régional d’Okanagan-Similkameen.

Comme je l’ai dit tout à l’heure, les Premières Nations du Yukon n’ont pas été suffisamment consultées avant le dépôt de ce projet de loi. J’ai du mal à comprendre pourquoi l’élaboration de ce projet de loi n’a pas été précédée par un processus de consultation publique. En revanche, des parties prenantes non yukonnaises, notamment l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, l’Association minière du Canada, l’Association canadienne des producteurs pétroliers et l’Association canadienne des pipelines de ressources énergétiques, ont toutes eu leur mot à dire.

On a l’impression que c’est le gouvernement du Yukon, avec l’appui du député et du sénateur conservateurs de la région, qui a insisté pour que ce projet de loi soit présenté, malgré la forte opposition des Yukonnais et du Conseil des Premières Nations du Yukon. Autrement dit, les modifications proposées privilégient le gouvernement du Yukon par rapport aux Premières Nations du Yukon, qui sont pourtant un partenaire à part entière du processus prévu par la LEESY.

Ce genre de division ne devrait pas exister. De plus, le Conseil des Premières Nations du Yukon a menacé d'intenter des poursuites si ce projet de loi est adopté. Ironie du sort, au lieu de favoriser le développement, le projet de loi S-6 pourrait le ralentir.

Voici ce que la vice-présidente, Terres et environnement, de la Kaminak Gold Corporation, Allison Rippin Armstrong, a déclaré à ce sujet:

Cela dit, nous nous demandons si le processus de modification de la LEESY ne crée pas une méfiance accrue à l'égard des gouvernements et de l'incertitude par rapport au processus d'évaluation et de réglementation qui s'appliquera aux projets actuels et futurs au Yukon.

L'examen quinquennal de la LEESY, en particulier, a débouché sur un certain nombre de recommandations, dont la plupart étaient soutenues par les parties prenantes, y compris les Premières Nations du Yukon. Nous croyons savoir que certaines des modifications proposées ne reflètent pas fidèlement les recommandations et les commentaires formulés au cours de l'examen quinquennal et qu'au lieu de célébrer l'alignement historique des gouvernements et des Premières Nations du Yukon au regard de la plupart des modifications proposées de la LEESY, les Premières Nations du Yukon ont fait connaître leur position commune: elles ont l'intention d'intenter des poursuites contre le gouvernement fédéral si le projet de loi S-6 est adopté sous sa forme actuelle.

La perspective d'une telle poursuite nous inquiète énormément, car les litiges créent de l'incertitude au chapitre de l'évaluation et de la réglementation, ainsi que des retards extraordinaires; tout cela mine la confiance des investisseurs.

En ce contexte économique difficile, comment un gouvernement peut-il envisager d'adopter des mesures qui accentueraient l'incertitude économique? Selon moi, tout changement de politique devrait nécessiter un environnement stable et l'appui des Premières Nations.

Larry Bagnell, ancien député de Yukon, a pris la parole à la Chambre le 21 octobre 2002 à propos du premier projet de loi visant la mise en place de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon. Je le cite:

Pour la majorité, [ce temps] a été consacré aux consultations auprès des groupes concernés et, de ce fait, nous avons un projet de loi et un processus de loin supérieurs à ce qu'ils auraient été autrement. Les premières nations en particulier auront un rôle beaucoup plus significatif à jouer dans les évaluations au Yukon.

On peut dire sans se tromper que presque tout le monde au Yukon a eu l'occasion de commenter le projet de loi et beaucoup l'ont fait.

M. Bagnell a expliqué que le ministère avait publié des ébauches du projet de loi en 1998 et en 2001 et organisé deux tournées afin d'en discuter avec des membres des Premières Nations et d'autres résidants. Il a ensuite ajouté:

Cela a pris du temps, mais ce n'était pas du temps perdu. Ceux qui, au Yukon, ont participé au processus ont trouvé qu'il était inclusif, transparent et utile.

Le gouvernement libéral majoritaire de l'époque a pris le temps de mener des consultations adéquates avant de déposer son projet de loi. Pourquoi le gouvernement conservateur actuel néglige-t-il le processus démocratique?

Pour ce qui est du manque de respect pour la démocratie, il suffit de penser à la façon dont la Commission canadienne du blé a été démantelée, malgré l'appui de 60 % des agriculteurs à l'égard du guichet unique, au rejet complet de plus de 20 amendements proposés par les néo-démocrates et les libéraux afin de renforcer le projet de loi S-11, qui a trait à la salubrité des aliments, ou, plus récemment, à la façon dont le projet de loi C-51 a été adopté à toute vapeur, malgré le fait que des témoins informés ont dénoncé les mesures draconiennes prévues. Manifestement, les Canadiens réclament des changements. De tels changements pourraient avoir lieu en octobre, mais je m'écarte du sujet.

Voici ce qu'a déclaré Ruth Massie, grande chef du Conseil des Premières Nations du Yukon, lorsqu'elle a témoigné devant le comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles:

Conformément à l'Accord-cadre définitif, le CPNY, y compris les Premières Nations du Yukon, le Canada et le Yukon, a procédé à un examen exhaustif de la LEESY. Au départ, le CPNY, les Premières Nations du Yukon, le Canada et le Yukon ont collaboré à la rédaction du rapport d'examen intérimaire de cette loi, mais au bout du compte, le Canada a unilatéralement finalisé le rapport et systématiquement rejeté les commentaires du CPNY et des Premières Nations du Yukon.

Les modifications proposées devant le Sénat aujourd'hui n'ont pas fait l'objet de discussions avec le Canada et le gouvernement du Yukon pendant l'examen quinquennal.

Voici ce que Mary Jane Jim, conseillère des Premières Nations de Champagne et d'Aishihik, a déclaré:

[...] nous sommes d'avis que la LEESY fonctionne efficacement depuis sa promulgation en 2003. Le gouvernement fédéral veut maintenant y apporter unilatéralement des modifications supplémentaires. Nous ne lui avons pas demandé de le faire et nous ne sommes pas non plus en faveur de ces modifications qui ne sont pas nécessaires.

J'aimerais terminer mon intervention en affirmant qu'il ne s'agit pas d'un bon précédent, selon moi, en cette période difficile. J'exhorte tous les députés à rejeter cette mesure législative boiteuse.

Alex Atamanenko