Monsieur le Président, cela me fait plaisir de prendre la parole alors que vous présidez les travaux de la Chambre. C'est sûrement l'une des dernières semaines avant la relâche estivale. J'aimerais donc saluer les gens de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis, et leur dire à quel point c'est un privilège de les représenter.

Nous discutons aujourd'hui d'un projet de loi que le Parti conservateur a l'intention d'appuyer, comme cela a été mentionné à l'étape de la première lecture. Il s'agit du projet de loi C‑254, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actions. À mon avis, il y a péril en la demeure.

Comme on le sait, le Canada repose sur une vision de diversité culturelle, mais également d'identité et de dualité linguistiques, et cette dualité est menacée.

J'ai en main quelques articles de presse.

Dans un article du Journal de Montréal intitulé « La situation du français à Montréal: une catastrophe. Entretien avec Frédéric Lacroix », on peut lire ce qui suit: « Nous sommes donc dans une situation totalement inédite où le poids relatif des francophones au Québec est en chute rapide tandis que celui des anglophones augmente ».

Charles Castonguay est un éminent spécialiste de la question; il a d'ailleurs témoigné devant le Comité permanent des langues officielles. Dans son livre-choc, il déplore que l'usage du français soit en chute libre au Québec et que le français dégringole à une vitesse jamais vue. Cependant, ce n'est pas seulement au Québec que cela se produit.

J'ai en main un article de Benjamin Vachet, un excellent journaliste d'ONFR+, intitulé « Déclin du français au Québec: un danger pour tous les francophones? » Il rappelle que seulement 20 % de la population du pays s'exprime en français. Je siège à un comité qui s'est penché sur la question des institutions postsecondaires de langue minoritaire, et je peux dire que toutes nos institutions, que ce soit dans le nord de l'Ontario, à Saint‑Boniface, au Campus Saint‑Jean, en Alberta ou à Moncton, vivent des pressions sur le plan financier. Il est temps de revoir complètement la Loi sur les langues officielles, ce que nous demandons depuis des années. En fin de session, à la veille de la Saint‑Jean‑Baptiste, les libéraux nous disent qu'ils vont peut-être déposer un projet de loi. C'est bien beau, mais nous ne pourrons pas l'adopter.

Le français est en déclin. Le Canada reconnaît le français et l'anglais à titre de langues officielles. Pourtant, ces deux langues ne sont pas représentées de façon équitable.

Je suis fier de faire partie d'une formation politique qui agit pour les langues officielles — on peut remonter à Brian Mulroney.

La Loi sur les langues officielles date d'un peu plus de 50 ans. Le gouvernement qui a réellement donné du mordant à la loi et qui a permis aux communautés de langue officielle en situation minoritaire de s'affranchir et de s'émanciper, c'est celui de Brian Mulroney, au moyen de la grande réforme de 1988. Au fond, cette réforme était beaucoup plus concrète que les vœux pieux faits en 1969.

On peut aussi penser à M. Harper. Il avait donné à Bernard Lord le mandat de faire la feuille de route. On avait investi 1 milliard de dollars, et cette somme a été réinvestie par la suite, afin de soutenir nos communautés. Cela a également permis de reconnaître que le berceau du français, de la culture francophone et de la culture canadienne-française au Québec, c'est le Québec. M. Harper et le gouvernement conservateur avaient d'ailleurs reconnu que le Québec formait une nation distincte au sein du Canada.

J'aimerais profiter de mon temps de parole pour corriger une lacune des libéraux.

Ils disent toujours que les conservateurs ont aboli le Programme de contestation judiciaire, mais que les libéraux l'ont rétabli. Ils oublient un grand pan de la vérité: au moment où le gouvernement conservateur de Stephen Harper a aboli le Programme de contestation judiciaire, il a mis sur pied le Programme d’appui aux droits linguistiques. Ce programme visait à soutenir les communautés francophones.

Puis, les libéraux sont arrivés au pouvoir. Pendant 20 mois, les communautés n'avaient plus aucun organisme vers lequel se tourner pour défendre leurs droits. Il faut toujours faire la différence entre le narratif et les faits, mais les conservateurs sont là pour soutenir les communautés francophones.

Le projet de loi C‑254 vise à soutenir la grande minorité francophone dans l'océan anglais nord-américain, c'est-à-dire la communauté québécoise. Cela repose sur un choix que le Québec a fait, soit la fameuse loi 101 ou la Charte de la langue française.

À mon avis, le Parti conservateur a été un peu plus vite sur ses patins. Ce n'est pas la première fois que les bloquistes déposent ce projet de loi. Deux mois avant le dépôt du projet de loi, notre chef a dit qu'il était important que, sur le territoire québécois, les institutions à charte fédérale puissent veiller à l'application de la Charte de la langue française.

Pourquoi est-ce important? C'est important parce que cette dualité linguistique est fragile. Comme je l'ai mentionné au début de mon allocution, au Canada, le français recule sur tous les plans. Le gouvernement fédéral a une responsabilité constitutionnelle, et il a la responsabilité quasi constitutionnelle, en vertu de la Loi sur les langues officielles, de s'assurer que le français bénéficie du soutien et de l'encadrement nécessaires pour demeurer un outil de vitalité et de développement. À ce sujet, je peux dire qu'il y a des besoins importants au niveau postsecondaire, même au Québec. On devra également faire des choix importants.

Lorsque mon chef a rencontré le premier ministre du Québec, en septembre 2020, il lui a annoncé son soutien à l'application intégrale de la loi 101 aux entreprises privées sous réglementation fédérale au Québec. Le projet de loi que nous débattons a été déposé en novembre 2020.

Notre chef a dit quelque chose qui va beaucoup plus loin que le projet de loi privé qui nous concerne aujourd'hui.

Notre formation politique s'engage à moderniser le contenu de la Loi sur les langues officielles, à renouveler son esprit. Les libéraux nous disent qu'ils veulent le faire, mais ils ne présentent pas de projet de loi à cet égard. C'est important de créer une nouvelle enveloppe budgétaire pour les universités francophones en milieu minoritaire, et ce, dans les 100 premiers jours d'un mandat.

Voici ce que mon chef a dit à ce sujet:

À l’heure actuelle, la loi est basée sur le principe de réciprocité entre nos deux langues officielles. Mais soyons honnêtes, cela ne correspond pas à la réalité sur le terrain. [...] le gouvernement fédéral doit maintenant établir une approche asymétrique qui protège le français en priorité.

On assiste à un changement de paradigme, si l'on me permet l'expression. Non seulement la Loi sur les langues officielles protège les francophones en situation minoritaire, c'est‑à‑dire à l'extérieur du Québec, mais elle soutient aussi la minorité anglophone du Québec, qui mérite bien sûr d'être appuyée. D'ailleurs, le projet de loi que nous débattons aujourd'hui le reconnaît.

Cependant, il est également important de prendre des mesures positives pour soutenir le français et l'émancipation du français au Québec et partout au pays. C'est cela, le changement fondamental. À ce sujet, je dois dire que les membres du Comité permanent des langues officielles ont commencé ce vaste chantier et ce n'est qu'un début. Nous sommes rendus à la fin de la session, mais il reste beaucoup de pain sur la planche.

J'ajoute que le projet de loi dont nous sommes saisis modifierait le préambule, la partie VII et l’article 55 de la Loi sur les langues officielles, afin que le gouvernement fédéral s’engage à « favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et à appuyer leur développement, ainsi qu’à promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne ».

Essentiellement, cela veut dire que cette responsabilité additionnelle du gouvernement fédéral ne doit pas se faire au détriment des minorités du pays, qu'elles soient anglophones ou francophones. Comme on le dit, il ne faut pas déshabiller Pierre pour habiller Paul.

Je répète que c'est important de veiller à la promotion des minorités de façon proactive et asymétrique, entre autres les minorités francophones en situation minoritaire, mais également de promouvoir la dualité linguistique.

En terminant, j'aimerais tendre la main aux libéraux. Présentement, on n'a que la version anglaise de la loi fondamentale de notre pays, soit la Constitution de 1867. Le gouvernement libéral conteste actuellement, devant les tribunaux, le fait que le document fondateur de notre pays doit être accessible dans les deux langues officielles de notre pays. Je demande donc aux libéraux de s'assurer que l'on a une version française légale de la Constitution de 1867. Plutôt que promettre monts et merveilles, ils devraient agir.

Steven Blaney