Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole, en cette dernière journée de la session parlementaire, au sujet du projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale, présenté par le député de Scarborough-Sud-Ouest.

Je tiens à le féliciter d'être parvenu à faire progresser ce projet de loi aussi loin à la Chambre des communes. Je sais que ce n'est jamais facile. Je crois que quelque 40 projets de loi d'initiative parlementaire ont reçu l'appui de la Chambre au cours de cette législature, et parvenir à l'étape de la troisième lecture n'est pas un mince exploit. Je l'en félicite.

La Loi instituant des jours de fête légale a été créée en 1970 afin de regrouper la Loi concernant le jour anniversaire de la Confédération, la Loi sur le jour du Souvenir et la Loi sur le jour de Victoria. Bien que ces trois jours fussent désignés comme étant des jours fériés, le jour du Souvenir n'était pas désigné comme étant une fête légale.

Anciennement connu sous le nom de jour de l'Armistice, et toujours célébré sous ce nom à Terre-Neuve-et-Labrador, le jour du Souvenir a été établi par le roi George V pour commémorer l'armistice qui a mis fin à la Première Guerre mondiale le lundi 11 novembre 1918, à 11 heures.

Le jour de l'Armistice a été célébré pour la première fois au Canada en 1919. On le célèbre encore chaque année sous le nom de jour du Souvenir. C'est l'occasion pour nous de nous souvenir des hommes et des femmes qui ont servi et qui servent toujours notre pays afin que nous puissions vivre dans la paix et la liberté.

Pour la plupart d'entre nous, le jour du Souvenir n'est pas seulement l'occasion de nous souvenir de ceux qui ont donné leur vie et de ceux qui continuent de se battre pour notre pays. C'est aussi le moment de remercier nos militaires pour leurs sacrifices, leur bravoure et leur abnégation et pour la possibilité qu'ils nous donnent de vivre dans un pays tel que le nôtre. Le jour du Souvenir est l'occasion de dire merci à ceux qui se sont battus et ceux qui se battent encore aujourd'hui pour nos droits et libertés. Nous ne devons jamais l'oublier.

Voilà pourquoi le gouvernement a travaillé si fort pour donner aux anciens combattants et à leur famille les soins et le soutien dont ils ont besoin. En fait, depuis que nous avons accédé au pouvoir, nous avons investi plus de 5 milliards de dollars dans les programmes et les services destinés aux anciens combattants du Canada afin de leur fournir l'aide dont ils ont besoin et qu'ils méritent. Le gouvernement continuera de tout faire pour trouver des façons novatrices d'améliorer l'aide que nous donnons aux anciens combattants et à leur famille.

J'en arrive au projet de loi C-597. Il faut clarifier les choses, parce que le député de Scarborough-Sud-Ouest a quelque peu induit les Canadiens en erreur à propos de ce projet de loi. L'objectif de la mesure est de faire du 11 novembre une fête légale. Toutefois, comme le député l'a dit à plusieurs reprises: « Je crois qu'il est temps de faire du 11 novembre, le jour du Souvenir, un jour férié national. » Il a fait cette déclaration le 3 novembre 2014.

J'ai écouté le discours que mon collègue a fait tout juste avant que je prenne la parole, et il a dit plusieurs fois que le but du projet de loi est de faire du jour du Souvenir une fête légale, et non un jour férié. J'ai trouvé plutôt étrange que le député de Thunder Bay—Rainy River explique que, s'il a dû s'exprimer ainsi, c'est parce que son argumentaire reposait sur des commentaires formulés par le parrain du projet de loi, et non par des députés des autres partis ou par qui que ce soit qui a siégé au comité après le vote à l'étape de la deuxième lecture et pendant nos audiences sur le projet de loi.

Actuellement, sur le site Web du député de Scarborough-Sud-Ouest — et je lui en ai parlé plusieurs fois au comité et à la Chambre —, on peut lire:

En faisant du 11 novembre un jour férié, nous offrirons à chaque Canadien l’occasion d’assister aux cérémonies de commémoration du jour du Souvenir et de prendre part à cette journée importante.

Cette déclaration est toujours en ligne. Nous avons eu cette discussion pendant plusieurs semaines. Il est clair que le député de Scarborough-Sud-Ouest croit que ce projet de loi donnerait au jour du Souvenir le statut de fête légale.

Cette déclaration pose plusieurs problèmes. Premièrement, les témoins qui ont comparu devant le Comité permanent des anciens combattants ont clairement dit qu'ils n'appuient pas l'idée de donner au 11 novembre le statut de fête légale.

En fait, devant le comité, M. Bradley K. White, secrétaire national, Direction nationale, Légion royale canadienne, a dit ceci:

La Légion craint que si nous accordons aux Canadiens et aux Canadiennes un jour de fête légale, ceux-ci ne prendront peut-être pas le temps de se souvenir, et ce jour pourrait alors tout simplement faire partie d'un autre long week-end ou devenir un jour de relâche.

M. Bradley a ajouté ceci:

La Légion considère que le 11 novembre ne doit pas être un jour férié ou une journée de fête légale.

Il ressort clairement de ce témoignage que la Légion royale canadienne n'appuie pas le projet de loi C-597 du député de Scarborough-Sud-Ouest.

De plus, à l'appui des arguments de M. Bradley, Mme Sonia Gallo, directrice des communications au conseil scolaire catholique du district d'York, a dit ceci durant son témoignage:

Notre conseil scolaire de district [...] n’appuie pas le projet de loi d’initiative parlementaire du député [de Scarborough-Sud-Ouest] visant à faire du 11 novembre, jour du Souvenir, un jour férié.

En outre, le député d'en face sait très bien que même si le projet de loi C-597 recevait la sanction royale, il reviendrait aux provinces de décider quels jours sont des fêtes légales. Autrement dit, cette mesure législative n'aurait pas d'effet.

C'est important de le souligner, car, comme je l'ai dit plus tôt, le député a induit les Canadiens en erreur lorsqu'il a dit ceci, le 15 juin:

Vendredi, finissons la 41^e législature en beauté: donnons au jour du Souvenir le même statut que la fête du Canada et la fête de Victoria. Adoptons le projet de loi C-597 [...]

Le projet de loi ne donnerait pas au jour du Souvenir le même statut que la fête du Canada ou la fête de Victoria. Si le projet de loi était adopté et que le jour du Souvenir devenait une fête légale, la décision finale pour ce qui est d'établir les jours fériés reviendrait quand même aux provinces.

Selon la Loi constitutionnelle, toute loi portant sur les fêtes légales chômées provinciales relève de la compétence exclusive des provinces. Donc, pour que le jour du Souvenir devienne un congé payé pour tous les Canadiens, chaque province devrait adopter sa propre loi. La plupart l'ont déjà fait.

Le jour du Souvenir est actuellement un congé payé dans toutes les provinces et tous les territoires, à l'exception de l'Ontario et du Québec. Au fédéral, le jour du Souvenir est un congé payé pour les fonctionnaires et ceux qui travaillent pour les institutions réglementées par le fédéral.

Cela dit, que le jour du Souvenir devienne un congé payé dans l'ensemble du pays ou non, nous devons tous garder à l'esprit ce que ce jour signifie.

Nous devons garder en tête les raisons de sa création. Nous devons continuer de commémorer ce jour et d'être fiers de nos anciens combattants, de notre histoire et du formidable pays dans lequel nous vivons. Nous remercions ceux qui se sont battus et qui se battent encore aujourd'hui pour le défendre.

Nous devons continuer d'enseigner à nos jeunes et aux générations futures l'importance de notre histoire militaire et de sa place dans le monde. Nous devons leur apprendre à comprendre et à apprécier l'étendue des sacrifices que nos militaires font pour nous et notre pays en risquant leur vie — hier, aujourd'hui et demain.

N'oublions jamais.

Rick Dykstra