Monsieur le Président, je remercie le député d'en face de nous avoir fait part de certaines anecdotes personnelles intéressantes.

J'aimerais qu'il nous en dise davantage sur les peines minimales obligatoires prévues dans le projet de loi. Il en a déjà parlé un peu.

Eric Holder, procureur général des États-Unis, a dit: « [...] bien trop d'Américains passent beaucoup trop de temps dans l'une de nos trop nombreuses prisons sans aucune raison valable sur le plan de l'application de la loi. » Il parlait des peines minimales obligatoires.

Puis, Grover Norquist, de l'organisme Americans for Tax Reform, a dit:

Le plus gros problème pour le contribuable, cependant, c'est que les coûts d'application des peine minimales obligatoires sont prohibitifs [...]. Les avantages des peines minimales obligatoires, si avantages il y a, ne justifient pas ce fardeau pour les contribuables.

Les Américains, qui ont recours aux peines minimales obligatoires depuis plus longtemps que nous, ont constaté que la politique criminalise tout un pan de la population pour une plus longue période de temps. Les avantages de celles-ci ne sont pas évidents. Elles n'ont probablement pas d'effet dissuasif, ce qui est justement l'avis de notre ministère de la Justice. Ce n'est pas faire preuve de prudence financière que d'utiliser le système de justice pénale pour s'attaquer à des questions qui, dans bien des cas — pas nécessairement celui-ci — sont de nature sociale.

Compte tenu de l'expérience des États-Unis, pays qui s'éloigne maintenant des peines minimales obligatoires, comment le député peut-il justifier la présence de telles peines dans le projet de loi à l'étude?

Peggy Nash