Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion d'expliquer pourquoi je ne peux pas appuyer la motion présentée par le député de Territoires du Nord-Ouest.

Depuis sa mise en oeuvre en 2011, le programme Nutrition Nord s'est révélé efficace, adapté aux besoins et fonctionnel en réduisant le coût des aliments et en augmentant la quantité d'aliments périssables nutritifs disponibles dans les collectivités du Nord. Le programme subventionne le coût de ces aliments pour les Canadiens du Nord et des régions éloignées.

La baisse du prix des aliments nutritifs, combinée à une meilleure connaissance des bonnes habitudes alimentaires, contribue à la vision plus large du gouvernement conservateur pour le Nord. Nous tirons une immense fierté du soutien offert pour assurer l'autosuffisance des habitants ainsi que la prospérité et la santé des collectivités dans lesquelles ils vivent.

Les arguments avancés par d'autres députés portaient principalement sur le coût des aliments dans le Nord, le fonctionnement du programme et les critères d'admissibilité. Je vais quant à moi insister sur le rôle important des détaillants.

Comme le reconnaissent mes collègues, rendre accessibles les aliments nutritifs dans les collectivités éloignées est un défi beaucoup trop grand pour être relevé par une seule entité. Il faut des partenaires intéressés pour réussir. C'est précisément la raison pour laquelle le programme Nutrition Nord Canada fait intervenir des détaillants.

Ces détaillants sont des hommes et des femmes qui, en plus de très bien connaître la demande et l'offre dans le Nord, ont tout intérêt à satisfaire leurs clients. Dans bien des cas, ces gens et leur famille vivent dans les localités qui bénéficient du programme Nutrition Nord Canada. Ou alors ils se rendent régulièrement dans ces localités et connaissent bien la situation sur le terrain. Quoi qu'il en soit, tous veulent que le programme fonctionne.

C'est pour toutes ces raisons que le programme Nutrition Nord Canada a été conçu comme un programme axé sur le marché: il incite les détaillants et les fournisseurs à choisir la façon la plus économique d'expédier les aliments. Le programme confie aussi un rôle essentiel au détaillant: celui de veiller, de façon transparente, à ce que les consommateurs profitent des subventions et des économies en confiant la responsabilité de certains aspects du programme aux personnes directement concernées.

Pour les consommateurs autant que pour les détaillants, le programme Nutrition Nord Canada favorise la concurrence et l'innovation. J'expliquerai plus en détail chacun de ces aspects, en commençant par le choix des moyens d'expédition.

La façon la plus efficace et la plus économique de transporter un aliment donné dépend de plusieurs facteurs. Le plus important, c'est sa durée de conservation. Pour les aliments non périssables, comme les pâtes, le riz et la plupart des céréales, la meilleure solution consiste à en transporter sporadiquement de grandes quantités. Les détaillants ont souvent recours au transport maritime ou aux rares camions qui circulent l'hiver pour faire venir des articles.

Pour les denrées périssables, comme les oeufs, les produits laitiers et les fruits et légumes frais, les détaillants n'ont guère d'autre choix que l'expédition régulière de petites quantités par avion. Afin de réduire au minimum les éventuelles pertes, ils tâchent de ne pas commander plus d'aliments périssables que ce que leurs clients achèteront dans un laps de temps donné. Surtout, les détaillants et les fournisseurs doivent gérer leurs chaînes d'approvisionnement de manière à assurer aux clients des aliments frais à des tarifs et à des prix concurrentiels.

En plus d'avoir à prendre des décisions quant au transport, les détaillants ont un rôle essentiel à jouer pour assurer la transparence de Nutrition Nord Canada. Les détaillants et les fournisseurs inscrits au programme ont l'entière responsabilité de faire profiter les consommateurs de la totalité de la contribution. Le gouvernement du Canada surveille de près le comportement des détaillants à cet égard et publie régulièrement en ligne des rapports sur la conformité.

Pour garantir encore mieux que les consommateurs profiteront de la totalité de la contribution, une nouvelle disposition, récemment ajoutée aux ententes de contribution conclues dans le cadre de Nutrition Nord Canada, obligera les bénéficiaires à donner accès à toute l'information sur les produits admissibles, y compris les marges de profit. Ces ententes sont entrées en vigueur le 1^er avril 2015. Les bénéficiaires — les détaillants et les fournisseurs — doivent désormais non seulement se soumettre à des vérifications, mais également présenter au gouvernement tous les renseignements financiers et les pièces justificatives pour une période de sept ans afin de justifier leur demande de remboursement. La nouvelle disposition précise que les détaillants doivent fournir des renseignements complets sur les produits admissibles, notamment les marges de profit actuelles et les marges de profit au fil des ans.

Pour déterminer si les détaillants transfèrent bien la contribution aux consommateurs, des vérificateurs externes indépendants procéderont chaque année à des examens de la conformité, qui seront ensuite affichés sur le site Web du ministère. Je tiens à préciser que les marges de profit des entreprises n'ont pas à être publiées, car il s'agit d'information délicate sur le plan commercial. Cette nouvelle mesure contribuera à donner aux Canadiens l'assurance que le programme Nutrition Nord Canada produit des résultats bénéfiques pour les gens du Nord.

Le fait de confier ces responsabilités aux détaillants peut inspirer des innovations. Un exemple récent est une initiative de la Fédération des coopératives du Nouveau-Québec. La fédération exploite 14 coopératives au Nunavik et a volontairement mis en place un système de terminaux de point de vente faisant en sorte que, dans chacun des 14 magasins, les reçus de caisse montrent le montant de subvention de Nutrition Nord Canada pour chaque article. Au bas du reçu se trouvent le total et une note indiquant combien le programme a permis au consommateur d'économiser sur l'ensemble de ses achats.

Le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien a été tellement impressionné par cette innovation qu'il a demandé au Conseil consultatif de Nutrition Nord d'examiner de plus près cette approche de la Fédération des coopératives du Nouveau-Québec et de lui faire des recommandations au plus tard le 1^er juin 2015 sur la façon d'appliquer un tel système. Ce matin, le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien a publié une déclaration après que le conseil lui a recommandé l'utilisation à plus grande échelle de ce système. Ainsi, les consommateurs verront comment et quand la subvention de Nutrition Nord Canada est soustraite de leur facture d'épicerie. Ils verront donc clairement le montant de la subvention qui leur a été transféré, ce qui accroîtra la transparence et la responsabilité des détaillants.

Le gouvernement est convaincu que les habitants du Nord devraient savoir combien ils économisent sur leur facture d'épicerie grâce au programme Nutrition Nord Canada et que les détaillants devraient adopter ce système pour montrer que les consommateurs profitent de la totalité de la subvention.

Grâce aux relations étroites entre le programme et les commerçants ainsi que les fournisseurs qualifiés, Nutrition Nord Canada a donné des résultats exceptionnels. Les habitants du Nord qui vivent dans des collectivités isolées ont maintenant un bien meilleur accès aux aliments périssables nutritifs, comparativement à ce que leur offrait le programme Aliments-poste, qui a précédé le programme actuel. Depuis la mise en oeuvre de Nutrition Nord, le volume d'aliments sains envoyés aux populations nordiques a augmenté de 25 %. Nutrition Nord Canada incorpore un modèle transparent, économique et axé sur le marché qui permet aux consommateurs d'en avoir amplement pour leur argent et de surmonter la difficulté fondamentale qui découle du caractère unique du Nord canadien.

La vérité, c'est qu'envoyer des aliments périssables sur de longues distances, jusque dans des localités isolées, coûte cher. Mais en ayant recours au secteur privé et en exerçant une surveillance étroite, Nutrition Nord continue de donner de solides résultats. Même la porte-parole du NPD en matière d'affaires autochtones, la députée de Churchill, a admis la semaine dernière que le programme fonctionnait bien. Elle a dit ceci: « Il ne fait aucun doute que le prix diminue de quelques dollars, peut-être de deux ou trois dollars. » Entre mars 2011 et mars 2014, par exemple, le prix révisé du panier d'épicerie d'une famille de quatre, dans les collectivités admissibles à une pleine subvention de Nutrition Nord Canada, a diminué de 7,2 % en moyenne. La famille de quatre économise 32 $ par semaine, ce qui signifie une économie pour elle d'environ 137 $ par mois.

Compte tenu de ces résultats, je n'ai d'autre choix que d'exhorter mes collègues à s'opposer comme moi à la motion qui nous est soumise.

Rob Clarke