Monsieur le Président, je suis très fier d'intervenir à la Chambre aujourd'hui pour appuyer le projet de loi S-7, Loi sur la tolérance zéro face aux pratiques culturelles barbares.

Les mesures contenues dans le projet de loi reflètent l'engagement ferme du gouvernement conservateur à protéger les femmes et les enfants vulnérables, qu'ils soient de nouveaux arrivants au Canada ou qu'ils soient nés ici.

Je sais que nombre de mes collègues ont dit aujourd'hui que le gouvernement est profondément convaincu qu'il faut faire tout en notre pouvoir pour veiller à ce que des pratiques culturelles barbares comme la polygamie, le mariage forcé ou précoce et les meurtres prétendument motivés par l'honneur n'aient pas cours en sol canadien. Ces pratiques discriminatoires envers les femmes et les jeunes filles perpétuent la violence et elles n'ont pas leur place dans la société canadienne.

Le projet de loi a été rendu public il y a plusieurs mois maintenant, et les Canadiens ont eu la possibilité de comprendre ses dispositions et d'y réagir. J'ai été ravi de l'appui qu'a reçu le projet de loi S-7. Je vais en fournir plusieurs exemples.

Daphne Bramham, journaliste au Vancouver Sun, a abordé ces pratiques davantage que la plupart des journalistes canadiens. Dans sa chronique du 9 décembre 2014, elle a écrit ceci:

Le mariage forcé, le mariage d'enfants et la polygamie sont des pratiques barbares et une abomination au regard du droit à l'égalité des enfants et des femmes.

Après avoir fait fi de ces pratiques pendant plus d'un siècle, le projet de loi du gouvernement rapproche un peu le Canada de leur éradication.

Dans une lettre d'opinion qui a été publiée dans le National Post le 13 novembre dernier, Aruna Papp a parlé de façon émouvante du projet de loi S-7, en racontant les mauvais traitements dont elle a été victime. Je vais citer un court passage de la lettre:

Contrainte de me marier à l'âge de 17 ans à un conjoint violent avec qui j'ai dû rester pendant 18 ans, je peux affirmer qu'un mariage forcé est synonyme d'esclavage. Je félicite le gouvernement canadien des mesures audacieuses qu'il prend pour défendre des femmes qui ne peuvent obtenir de l'aide nulle part.

Au cours des 30 dernières années, j'ai fondé à Toronto des organismes qui viennent en aide aux immigrantes. J'ai rencontré des centaines de femmes victimes de mariages forcés et de violence familiale. La Loi sur la tolérance zéro face aux pratiques culturelles barbares proposée par le gouvernement prend acte du sort de ces femmes. En présentant ce projet de loi, le gouvernement du Canada leur fait comprendre qu'elles ont aussi le droit de vivre à l'abri de la violence et de toute forme de contrainte. Je lui en suis reconnaissante.

Le 12 décembre, Tahir Gora, le PDG du Canadian Thinkers' Forum, a rédigé un article de blogue pour le Huffington Post en faveur de la Loi sur la tolérance zéro face aux pratiques culturelles barbares. Il a écrit ceci:

Le ministre Alexander a raison. La violence envers les femmes est un acte de barbarie absolue. On doit s’y attaquer énergiquement. Des mariages forcés, des actes de polygamie et des crimes d’honneur se produisent tous les jours dans le monde entier, sous prétexte de pratiques culturelles. De telles pratiques culturelles ne devraient-elles pas être condamnées? Appeler un chat un chat ne devrait pas être un enjeu politique dans un pays comme le Canada, où les droits de la personne garantissent des droits égaux aux hommes et aux femmes.

J'ai siégé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration de la Chambre des communes durant l'étude du projet de loi S-7. Voici ce que Chantal Desloges, avocate spécialisée en immigration, a dit aux membres du comité le 23 avril:

Je crois que les dispositions du projet de loi S-7 liées à l’immigration indiquent très clairement que la polygamie n’est pas tolérée au Canada et ne le sera jamais. Les études sociologiques décrivent très bien les effets négatifs que la polygamie a sur les femmes et les enfants.

Elle a ajouté que le projet de loi transmet:

[...] un message concret à propos des valeurs canadiennes. Je crois que cette transmission est importante, étant donné que notre société est de plus en plus relativiste et que, dans notre hâte de respecter les autres cultures, nous, les Canadiens, oublions souvent le fait que notre propre culture est telle qu’elle est pour une bonne raison.

Durant la même séance, Kathryn Marshall, avocate et chroniqueuse vancouvéroise, a dit ceci:

Au coeur de ce projet de loi se trouvent l’égalité entre les sexes et le droit des femmes et des filles à l’égalité au Canada. En ma qualité de femme, je me considère très chanceuse d’être née dans un pays où les droits des femmes et des filles sont protégés et où nous sommes égales aux hommes. Je m’estime chanceuse que ma fille soit née dans un pays où son sexe ne la condamne pas à être une citoyenne de deuxième ordre pendant le reste de ses jours.

La mesure législative est centrée sur le fait qu’au Canada, l’égalité est un droit fondamental de la personne. L’égalité est au coeur de notre identité; c’est l’une de nos valeurs fondamentales, une valeur qu’il ne faut pas tenir pour acquise. Nous devons la protéger et la conserver.

Elle ajoute ceci:

L’égalité entre les sexes ne devrait jamais être tenue pour acquise, même dans un pays comme le Canada, où elle est l’une de nos valeurs fondamentales. Les critiques du projet de loi ont déclaré que les actes horribles, comme les crimes d’honneur, la polygamie et les mariages d’enfants, ne devraient pas faire partie des priorités du gouvernement, car ils ne se produisent pas assez fréquemment dans notre pays. À ces critiques, je dirais qu’un seul de ces actes brutaux et contraires aux valeurs canadiennes suffit et que ces gestes ne devraient jamais être posés. Nous devrions toujours intervenir. La vérité, c’est que nous ne parlons pas de quelques incidents isolés. Ces crimes deviennent de plus en plus répandus. La tendance semble indiquer que leur fréquence augmente chaque année.

Grâce à l’adoption du projet de loi, le Canada se joindra à d’autres nations qui ont pris fermement position contre les mariages forcés et les mariages d’enfants en les rendant illégaux.

À ceux qui ont critiqué le choix du titre du projet de loi, Mme Marshall réplique ceci:

L’horrible réalité, c’est que la culture fait partie intégrante des crimes d’honneur. Dans certaines régions de la planète, ces crimes sont tolérés et autorisés par la loi. Nous ne devons pas craindre d’étiqueter comme telles les pratiques barbares.

Je crois qu’en donnant au projet de loi son nom actuel, le gouvernement a démontré la position ferme qu’il a adoptée à cet égard. L’histoire a prouvé que le langage est un outil important auquel nous devrions avoir recours. Il faut que nous appelions ces actes tels qu’ils sont, à savoir barbares.

Enfin, je voudrais vous citer les paroles de Salma Siddiqui, présidente de la Coalition of Progressive Canadian Muslim Organizations, qui a dit ceci aux membres du comité:

La décision du gouvernement canadien de déposer un projet de loi sur la tolérance zéro face aux pratiques culturelles barbares est la bonne et devrait être saluée. Les femmes ont été opprimées trop longtemps par la polygamie et les mariages forcés.

Le projet de loi vise vraiment à protéger les femmes et devrait être accueilli favorablement. Les gens qui viennent au Canada doivent respecter nos valeurs. Ils doivent mettre de côté leur perception antérieure des femmes. Dans notre pays, les hommes et les femmes sont égaux aux yeux de la loi et au sein de la société.

Je suis heureux d'avoir pu faire entendre à la Chambre les éloges de quelques éminents Canadiens au sujet du projet de loi S-7. J'espère que mes collègues députés les prendront au sérieux et qu'ils appuieront les dispositions importantes contenues dans le projet de loi.

Chungsen Leung