Monsieur le Président, je veux commencer par remercier mes nombreux collègues et les députés du Parti libéral qui se sont prononcés en faveur de cette importante mesure législative. Je dois dire que je suis quelque peu exaspérée après avoir écouté les conservateurs présenter un programme qui ne fonctionne clairement pas. Si le programme fonctionnait, il n'y aurait pas de problème et je n'aurais pas eu à présenter ce projet de loi.

Un peu partout au Canada, on trouve des centaines de navires abandonnés, autant dans les voies navigables intérieures que dans les voies navigables côtières. Cela constitue un problème de l'avis de nombreux de députés qui représentent différentes régions du Canada. Je n'arrive pas à comprendre pourquoi les conservateurs refusent d'appuyer ce projet de loi qui constitue une première étape, je l'admets, vers la résolution du problème. J'aimerais profiter du peu de temps dont je dispose pour me pencher sur quelques-unes des inquiétudes qu'ils ont soulevées.

Tout d'abord, les conservateurs disent qu'ils ne peuvent pas appuyer le projet de loi pour quatre raisons principales. Premièrement, disent-ils, cette mesure législative obligerait la Garde côtière à s'occuper de tous les navires abandonnés, ce qui nuirait à sa capacité opérationnelle. S'ils avaient lu le projet de loi, les conservateurs se seraient rendu compte que j'ai prévu une disposition qui permettrait au ministre d'établir dans des règlements les circonstances dans lesquelles le receveur d'épaves ne serait pas tenu de prendre des mesures à l'égard d'un navire abandonné. En utilisant le processus réglementaire, on permettra à la population de dire dans quelles circonstances, selon elle, le gouvernement devrait s'occuper des navires abandonnés.

Il va sans dire que le projet de loi ne vise pas à faire en sorte que le receveur d'épaves, c'est-à-dire la Garde côtière, soit tenu de s'occuper de tous les navires abandonnés. Toutefois, nous connaissons déjà les problèmes auxquels les gouvernements provinciaux et les municipalités doivent faire face, problèmes qui ont été très bien décrits par des députés, y compris celui d'Esquimalt—Juan de Fuca, et nous savons aussi à quel point il est difficile et complexe pour les autres ordres de gouvernement de composer avec cette situation. En outre, il faut définir clairement dans quelles circonstances un navire abandonné doit être arraisonné.

Deuxièmement, les conservateurs affirment que la Garde côtière n'est pas un ministère autonome. Comme elle relève de Pêches et Océans Canada, elle ne peut pas être désignée à titre de receveur d'épaves permanent.

À vrai dire, en vertu de la loi et des règlements actuellement en vigueur, le ministre peut désigner une entité ou une personne pour recevoir les épaves. Le fait qu'une entité soit autonome ou pas importe peu parce que c'est quand même le ministre qui détient le pouvoir de la désigner. Le projet de loi ne change rien au pouvoir du ministre de désigner le receveur d'une épave.

Troisièmement, les conservateurs disent que le coût de traitement des navires abandonnés sera dorénavant assumé par le gouvernement et, par voie de conséquence, par les contribuables. Cela n'a aucun sens. Comme nous l'avons vu, le gouvernement doit déjà prendre en charge les dépenses. Je rappelle que le député d'Esquimalt—Juan de Fuca a signalé que 40 000 $ avaient été dépensés pour nettoyer un navire, puis 100 000 $ de plus après qu'on y a mis le feu et qu'on l'a démantelé.

Rien dans ce projet de loi ne retire au propriétaire d'un navire l'obligation de payer pour sa mise au rancart. C'est la raison pour laquelle le receveur des épaves doit prendre toutes les mesures raisonnables pour communiquer avec les propriétaires avant de faire quoi que ce soit, car ce sont les propriétaires qui doivent assumer les coûts. On fait le maximum pour retrouver les propriétaires et leur faire payer les coûts, mais nous savons aussi que, bien souvent, il est simplement impossible de savoir qui ils sont. Ils sont morts, partis à l'étranger ou que sais-je.

C'est toujours aux propriétaires que revient la responsabilité. Si nous attendons que tous les navires abandonnés représentent un risque pour la navigation ou l'environnement, le coût des interventions augmentera. C'est ce que nous avons constaté. Plus un navire est abandonné longtemps, plus il est coûteux de le déplacer. En donnant au receveur d'épaves la capacité de communiquer avec le propriétaire d'une épave après avoir constaté l'existence de celle-ci, cette mesure législative contribuerait à prévenir la détérioration des navires au point où leur enlèvement ou leur aliénation devient un fardeau coûteux.

Finalement, le gouvernement propose un exercice de relations publiques qui expliquera leurs responsabilités aux propriétaires. Je dois dire que de nombreux propriétaires connaissent déjà le problème lié au cycle de vie des navires, mais le problème réside en partie dans le fait qu'il n'y a pas d'endroit où recycler les vieux navires. Je le répète, comme mes collègues l'ont signalé, le recyclage de ces navires représente une occasion d'affaires.

J'espère que certains députés ministériels reconnaîtront que les navires abandonnés constituent un problème grave dans leur circonscription, qu'ils auront le courage d'appuyer le projet de loi C-638, et qu'ainsi nous pourrons franchir le premier pas important pour régler un problème dont le gouvernement fait fi depuis que j'ai été élue il y a 11 ans.

Jean Crowder