Monsieur le Président, bien sûr, la ministre dit la vérité. Je suis heureux de pouvoir répondre à la députée d'Hochelaga.

Le gouvernement tient beaucoup à ce que les familles à faible revenu et les Canadiens vulnérables puissent avoir accès à un logement de qualité et abordable. C'est pourquoi il a fait des investissements sans précédent dans le logement au cours des neuf dernières années. En collaborant avec nos partenaires, nous avons veillé à ce que quelque 940 000 individus et familles profitent de ces investissements, y compris les gens qui habitent dans les logements sociaux existants.

Par l'intermédiaire de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, le gouvernement a investi presque 19 milliards de dollars dans le logement depuis 2006 et il poursuit cet important travail. Cette année, la SCHL versera quelque 2 milliards de dollars dans le logement au nom du gouvernement du Canada — un financement qui soutient presque 600 000 ménages canadiens vivant dans les logements sociaux existants, y compris ceux qui se trouvent dans les réserves.

Le gouvernement fédéral a également assuré la continuité du financement fédéral dans les programmes de logement en investissant dans les logements abordables, un effort concerté avec les provinces et les territoires pour réduire le nombre de Canadiens ayant des besoins en matière de logement. Cette initiative a été lancée par le gouvernement en 2011 et a été reconduite jusqu'en 2019. Le financement fédéral total totalise près de 2 milliards de dollars sur huit ans.

La députée sera heureuse d'apprendre que les provinces et les territoires peuvent entre autres utiliser le financement accordé par le gouvernement fédéral dans le cadre de l'initiative Investissement dans le logement abordable pour soutenir des projets à la fin des ententes à long terme en matière de logement conclues avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement. C'est leur choix.

Comme je l'ai déjà mentionné à diverses reprises, on s'attend à ce que la majorité des projets d'habitation sans but lucratif et de coopérative d'habitation soient financièrement viables et libres d'hypothèque à l'échéance des accords d'exploitation. Dans le cas des projets d'habitation qui pourraient faire face à des difficultés financières lorsque cesseront les subventions, la SCHL travaille activement pour les aider à se préparer en vue de l'échéance de leurs accords d'exploitation. Par exemple, en 2013, la SCHL a modifié son programme de prêts pour que les projets de logements coopératifs et sans but lucratif puissent prépayer les prêts hypothécaires fermés consentis par la SCHL et que la pénalité soit semblable à celle imposée par les établissements de crédit privés.

De plus, les fournisseurs de logements sociaux dont les accords d'exploitation permettent l'établissement d'un fonds de subventions excédentaires peuvent désormais conserver toutes les sommes qui sont contenues dans ce fonds lorsque les accords d'exploitation arrivent à échéance. Ces fonds peuvent servir à garantir que le coût du logement des ménages qui habitent dans des logements sociaux existants demeure peu élevé. Ces changements appuient tout à fait ce dont la députée parle.

Le Plan d'action économique de 2015 donne suite aux mesures d'assouplissement des règles relatives aux paiements anticipés annoncées en 2013. Il propose d'autres mesures qui aideront les fournisseurs de logements sociaux en leur permettant d'effectuer un remboursement anticipé des hypothèques à long terme non renouvelables sans subir de pénalité. Les fournisseurs de logements sociaux pourront donc contracter des prêts dans le secteur privé et bénéficier de taux d'intérêt avantageux, ce qui réduira considérablement leurs dépenses hypothécaires. La réduction de leurs dépenses hypothécaires permettra aux fournisseurs de logements sociaux d'entreprendre des réparations et des rénovations en vue d'améliorer l'état et la qualité des logements.

J'aimerais aussi rappeler à la députée que, dans le cadre du Plan d'action économique du Canada de 2009, le gouvernement a consacré un milliard de dollars à la protection et à la modernisation des logements sociaux situés à l'extérieur des réserves. Ce financement a servi à la rénovation et à la modernisation de plus de 12 600 projets de logements sociaux dans l'ensemble du Canada. Grâce à ces travaux, ces logements resteront à la disposition des Canadiens pendant de nombreuses années.

Scott Armstrong