Monsieur le Président, avant de commencer, je veux vous indiquer que je vais partager le temps qui m'est alloué avec le député de Vancouver Kingsway.

J'aimerais aussi souligner le travail de ma collègue, la députée de Pierrefonds—Dollard. Elle est la porte-parole de notre parti en matière de citoyenneté et d'immigration. Elle a fait un excellent travail de consultation auprès des organismes oeuvrant auprès des femmes victimes de violence et auprès des expertes sur le terrain en ce qui a trait à la violence faite aux femmes et aux immigrantes, plus spécifiquement. Elle a été attentive aux besoins de ces groupes. Je veux aussi souligner tout le travail qu'elle a fait sur ce projet de loi, et ce, tant à la Chambre qu'en comité.

Au NPD, nous reconnaissons qu'il est absolument nécessaire d'aborder le problème de la violence faite aux femmes. On parle ici de toutes les formes de violence. C'est pourquoi nous insistons qu'il est nécessaire d'avoir un plan d'action national pour lutter contre la violence faite aux femmes. C'est vraiment une catastrophe pour toutes les femmes, que ce soit celles nouvellement arrivées au Canada, que ce soient les femmes autochtones, que ce soient celles qui vivent avec un handicap ou celles qui sont jeunes. Il est inacceptable que n'importe quelle femme canadienne se trouve en position de vulnérabilité simplement parce qu'elle est une femme. Lorsqu'on travaille avec n'importe quelle organisation qui milite pour les femmes au Canada, on constate qu'il est vraiment clair que nous avons besoin d'un plan d'action national pour nous attaquer à la violence contre les femmes et y mettre fin.

Le Réseau canadien des maisons d'hébergement pour femmes a travaillé de concert avec plusieurs groupes de femmes qui militent et qui travaillent auprès des femmes dans toutes les situations, et ce, partout au Canada, afin de proposer un plan d'action et développer une stratégie pour mettre fin à la violence contre femmes. Je vais citer à ce sujet les propos de Mme Lise Martin, qui est la directrice du Réseau canadien des maisons d'hébergement pour femmes. Elle mentionnait ce qui suit:

Le Canada a besoin d'un plan d'action national cohérent, concerté et bien financé de lutte contre la violence faite aux femmes. Le Réseau canadien des maisons d'hébergement pour femmes a dirigé un processus concerté, en collaboration avec une vingtaine de partenaires du secteur de la lutte contre la violence faite aux femmes, qui a abouti à un projet de plan d'action national contre la violence faite aux femmes et aux filles. Ce document constitue une feuille de route montrant le chemin à suivre. La motion M-444 constitue une importante étape sur cette voie.

La motion M-444 a été présentée par ma collègue de Churchill. Elle visait à instaurer un plan d'action national. Les conservateurs ont voté contre cette motion. Ce n'est clairement pas le Parti conservateur qui en fait le plus pour les femmes. En fait, c'est le parti qui arrête les progrès dans la lutte contre la violence faite aux femmes.

Ce n'est pas seulement le Réseau canadien des maisons d'hébergement pour femmes, avec tout le travail qu'il a fait, qui est en train de dire que le problème de la violence faite aux femmes doit être abordé par l'entremise d'une stratégie pancanadienne. Je vais citer les propos de Mme Deepa Mattoo, qui est avocate-conseil à la South Asian Legal Clinic de l'Ontario. Elle est une experte sur la question des mariages précoces et forcés. Elle disait ceci:

Les femmes sont victimes de violence indépendamment de leur âge, de leur religion, de leur origine, de leur niveau d'instruction et de leur classe. Il est important pour nous de ne pas nous attaquer au problème de la violence en cloisonnant notre action. Nous devons avoir une stratégie vaste et inclusive afin de combattre toutes les formes de violence contre les femmes. Il est également important pour nous d'associer les hommes et les familles à nos stratégies futures de lutte contre la violence faite aux femmes.

Elle appuyait également la motion M-444 de ma collègue de Churchill contre laquelle, je le répète, ont voté les conservateurs.

La violence contre les femmes a atteint un niveau choquant au Canada, surtout dans le cas des femmes autochtones, racialisées, handicapées et celles de la communauté gaie, lesbienne, bisexuelle et transgenre. L'appel lancé en faveur d'un plan d'action national vient de toutes les grandes organisations féministes du Canada et, en plus, de l'Organisation des Nations unies, qui invite tous les pays à adopter rapidement un plan d'action national.

Cependant, le projet de loi S-7 est un projet de loi dangereux qui, non seulement pourrait ne pas protéger les femmes et filles en situation de vulnérabilité, mais pourrait exacerber leur vulnérabilité et augmenter le risque de violence ou de conséquences négatives. Les femmes victimes de racisme, tant systémique que visible, sont souvent plus susceptibles de connaître aussi bien la pauvreté que la violence. De même, les femmes racialisées et les femmes soumises à la règle de la majorité ont de la difficulté à trouver des services de lutte contre la violence, d'intervention d'urgence et de logements qui leur soient culturellement adaptés. Les immigrantes sont souvent isolées du secteur de lutte contre la violence faite aux femmes et sont plus exposées à la violence que les autres femmes.

À la Chambre des communes, le NPD s'est opposé au projet de loi S-7, en deuxième lecture, et il a proposé une motion pour corriger l'orientation du projet de loi. Celle-ci demandait ce qui suit au gouvernement et à cette Chambre:

a) condamner avec vigueur cette pratique [de la violence faite aux femmes et des mariages forcés]; b) accroître le financement des organismes qui travaillent auprès des victimes potentielles ou avérées; c) consulter les femmes, les communautés, les organismes et les experts pour avoir un portrait réel de la situation et des meilleurs moyens de la corriger; d) permettre aux femmes ayant le statut de résidence permanente conditionnelle de pouvoir rester au Canada si leur partenaire se voit expulsé du pays pour raison de polygamie ou de mariage forcé; e) investir dans des programmes d’information adaptés, destinés aux femmes immigrantes; f) adapter à la réalité culturelle des femmes immigrantes les programmes de formation dédiés aux fournisseurs de service tels que la police et les travailleurs sociaux, ainsi qu’aux agents de l’Agence des services frontaliers du Canada et aux agents du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration; g) rétablir le financement du ministère de la Condition féminine; h) mettre en œuvre le plan national du NPD pour une stratégie contre la violence faite aux femmes.

Cette motion a été présentée par ma collègue la députée de Pierrefonds—Dollard et, en gros, c'est la position et la stratégie d'action du NPD sur les mariages forcés et sur la violence faite à ces femmes.

Les études faites au Sénat et au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration ont mis en lumière plusieurs inquiétudes quant au projet de loi S-7 en particulier. Le NPD a tenté de modifier le projet de loi pour changer le titre abrégé, qui est très offensant, comme ma la collègue l'a décrit ce matin dans son discours. Il a aussi voulu s'assurer que les victimes ne seront pas pénalisées par certaines mesures du projet de loi S-7. Malheureusement, tous les amendements ont été rejetés par la majorité conservatrice du comité.

Comme je l'ai dit, le premier amendement visait à supprimer le titre abrégé, soit Loi sur la tolérance zéro face aux pratiques culturelles barbares. Le NPD voulait vraiment modifier cela. Malheureusement cela a été rejeté. La violence faite aux femmes est clairement barbare, mais est-elle culturelle? Non, la violence touche toutes les femmes, comme ma collègue l'a bien expliqué ce matin.

Deuxièmement, nous avons proposé de supprimer l'article permettant à un agent d'immigration de refuser l'entrée sur le territoire à des gens voulant habiter ou visiter le Canada ou de déporter des gens soupçonnés d'avoir pratiqué, de pratiquer ou qu'ils vont pratiquer dans le futur la polygamie. Or, en comité, l'avocate Chantal Desloges a vraiment insisté sur le fait qu'il n'y a pas actuellement de définition du terme « polygamie » et il y a donc clairement une grande lacune dans la loi.

Troisièmement, nous proposions le retrait de la mesure criminalisant un individu ayant assisté à un mariage forcé. Ce n'est pas difficile de comprendre pourquoi. C'est dans le but de protéger les victimes. Cette mesure augmenterait la pression sociale et la stigmatisation, ce qui inciterait les témoins et les victimes à ne pas signaler les mariages forcés pour éviter que leur entourage ait un casier judiciaire.

Beaucoup d'experts travaillant sur le terrain sont d'avis que le projet de loi S-7, comme d'autres projets mal pensés de ce gouvernement, risque de vulnérabiliser les victimes qu'on dit vouloir protéger. Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement ne tient pas compte de ces avertissements et pourquoi il met en avant un projet de loi qui, clairement, au lieu d'aider les femmes, rend encore plus dangereuse leur situation. Comme ma collègue l'a mentionné ce matin, nous approuvions certaines parties du projet de loi. Nous sommes entièrement d'accord: il y a un problème de mariages forcés et de femmes victimes de violence sexuelle.

Or c'est un problème auquel nous devons nous attaquer, mais ce projet de loi va malheureusement dans la mauvaise direction et ne va qu'exposer ces femmes à davantage de violence.

Mylène Freeman