Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine.

Le projet de loi C-35 avait été annoncé dans le discours du Trône de 2013. Plus spécifiquement, il propose d'apporter au Code criminel des modifications qui créeraient une nouvelle infraction, de manière à interdire spécifiquement de tuer, blesser, empoisonner ou estropier des animaux dressés travaillant pour la police, des personnes handicapées ou les Forces armées canadiennes.

Les personnes reconnues coupables d'une telle infraction pourraient recevoir une peine pouvant aller jusqu'à cinq ans de prison, avec une peine minimale obligatoire de six mois de prison. Le NPD dénonce toute forme de cruauté envers les animaux, et nous défendons depuis longtemps ce point de vue dans notre travail législatif. La preuve, c'est que deux de mes collègues ont déjà présenté des projets de loi sur ce sujet.

Je pourrais donc parler du projet de loi C-232 de ma collègue de Parkdale—High Park. Ce projet de loi viendrait enlever les animaux de la section des biens du Code criminel, pour créer une section sur la cruauté envers les animaux. En effet, selon la législation actuelle et en vertu du Code criminel, la personne doit être propriétaire de l'animal ou avoir un lien quelconque avec celui-ci pour être reconnue coupable de cruauté envers les animaux. Alors, si un inconnu tue un animal de façon sauvage, il n'est pas considéré dans la loi.

Par exemple, la définition d'« animal » n'est pas adéquate. Il faut la revoir et revoir les dispositions du Code criminel à ce sujet. Le projet de loi C-232 permettrait au système de justice de mieux traiter les infractions de cruauté envers tous les animaux et augmenterait la possibilité de condamnation. C'est un bon projet de loi, et ma collègue a rencontré des milliers de personnes qui l'appuient. J'aimerais donc demander au ministre et à mes collègues de l'autre côté de la Chambre s'ils vont travailler avec nous pour réglementer et renforcer les infractions concernant la cruauté envers tous les animaux.

J'aimerais aussi parler du projet de loi C-592 de la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine. Il vise à mieux définir ce qu'est un animal en vertu du Code criminel et à définir l'intention dans les infractions de cruauté et les actes de cruauté envers les animaux. Encore là, j'aimerais que tous mes collègues de l'autre côté me disent si le gouvernement conservateur va appuyer ces projets de loi qui visent à moderniser le Code criminel et à mieux réglementer le traitement accordé aux animaux.

On est tous d'accord pour dire que le projet de loi C-35 est un pas dans la bonne direction, mais il faut continuer. Il nous reste du chemin à faire. Ce qui me chicote un peu, c'est le fait que les conservateurs ont réussi encore une fois à introduire des peines minimales empêchant les juges d'user de leur pouvoir discrétionnaire. Dans la réalité, les individus sont parfois condamnés à des peines d'emprisonnement plus longues que la peine minimale. Cela démontre que les juges sont capables de porter un bon jugement.

Le projet de loi C-35 a été surnommé la Loi de Quanto, en hommage à un chien d'assistance policière tué à Edmonton en tentant d'arrêter un suspect en fuite. L'agresseur a été condamné à 26 mois de prison pour cruauté envers les animaux. Dans cette affaire, le juge a usé de son pouvoir discrétionnaire, tout en se fondant sur des années de jurisprudence, sur des lois existantes et sur la preuve qui lui avait été présentée. Il doit en aller ainsi. C'est aux tribunaux, en la personne d'un juge d'expérience, qu'il incombe de déterminer la peine équitable qu'appelle l'infraction commise. Avec le projet de loi C-35, le gouvernement nous démontre encore une fois sa propension à vouloir enlever aux cours de justice et aux tribunaux un pouvoir discrétionnaire.

Comme je l'ai dit tout à l'heure, pour nous, les néo-démocrates, la cruauté envers les animaux est indigne. Nous avons à coeur de protéger ces animaux qui sont si chers à la vie de tellement de gens. Je vais seulement parler de quelques exemples de chiens qui se sont démarqués par leur loyauté envers l'être humain. En France, par exemple, Zarco s'est vu remettre la médaille de bronze de la défense nationale à titre exceptionnel. En effet, d'habitude, elle est réservée aux êtres humains.

Très peu d'animaux, même s'ils sont de fidèles auxiliaires des forces de l'ordre, ont eu cet honneur. Toutefois, Zarko, qui a été spécialement dressé pour rechercher des personnes disparues, a été d'une redoutable efficacité.

Entré en service en 2002, aux côtés de son maître le gendarme David Monteil et sous le matricule 4637, le canin a pris part à 145 recherches et 54 interventions avec le Peloton de surveillance et d'investigation de la gendarmerie de Narbonne. En sept ans de bons et loyaux services, Zarko, un chien français, a sauvé des vies et aidé à interpeller des malfaiteurs. En 2006, il a retrouvé la piste d'un homme de 78 ans perdu autour de Narbonne, puis celle d'une femme de 79 ans atteinte de la maladie d'Alzheimer. Elle avait quitté sa maison de retraite et s'était perdue. C'est Zarko qui l'a retrouvée. En juillet 2007, sous une très forte chaleur, c'est un homme souffrant de graves troubles psychologiques avec des intentions suicidaires qui a été sauvé par Zarko. Au mois d'août suivant, le conducteur d'un véhicule volé qui avait pris la fuite a été repéré par l'animal. En janvier 2008, Zarko a encore fait une merveille en permettant de découvrir, près de Lézignan, un enfant de six ans autiste qui avait quitté le domicile de ses parents. Le petit était à moitié nu, trempé après avoir chuté dans des fossés plein d'eau et transi de froid. En octobre, à Port-la-Nouvelle, l'auxiliaire à quatre pattes des gendarmes a retrouvé le corps sans vie d'un motard victime d'un accident de la circulation. Son corps était immergé dans un ruisseau, au milieu d'une épaisse végétation. Enfin, le 26 mars 2009, Zarko, proche de la retraite, donnait un dernier coup de collier et retrouvait un homme de 73 ans, diabétique et malade d'Alzheimer, ayant quitté son domicile cinq heures plus tôt. Cet exemple est vraiment remarquable.

Je vais parler de Samba, plus proche de chez nous. C'est un chien héros qui a sauvé la vie d'une personne handicapée avec qui il vivait. Mme Karin Hennelle, âgée de 68 ans, était assise dans son fauteuil roulant. Alors qu'elle achevait le dernier kilomètre de sa promenade quotidienne avec son chien, un camion est apparu. Il roulait au milieu de la route à cause des graviers. Mme Hennelle a décidé de quitter la route et s'est mise sur le bas-côté, en bordure du ravin. Le véhicule a passé mais les roues du fauteuil roulant patinaient dans l'herbe. Le fauteuil roulant a glissé et Mme Hennelle a basculé dans le ravin. Elle raconte: « Je me suis vue partir. Ça fait un drôle d'effet. » Mme Hennelle a dégringolé de cinq mètres et sa chute a été arrêtée par un arbre. Elle était tombée. Elle ne serait plus là si ce n'était de Samba. C'est à ce moment qu'est intervenu le chien. Mme Hennelle dit: « J'ai dit au chien de monter et d'aller chercher de l'aide. Bien sûr, il ne comprend pas, s'amuse-t-elle. Mais il s'est mis sur la route et aboyé autant qu'il a pu. » Le chien a attiré l'attention d'un agriculteur, et les pompiers sont venus sauver Mme Hennelle par la suite. Celle-ci dit que c'est grâce à son chien qu'elle est encore en vie.

À présent, je vais donner un exemple plus institutionnel. Jusqu'en 1981, il n'existait aucune école canadienne de chien guide pour les personnes aveugles. MIRA a donc créé la première école à Sainte-Madeleine au Québec. Pour bénéficier d'un chien guide, avant 1981, il fallait s'adresser à des écoles aux États-Unis. Cependant, ces dernières ne dispensaient aucun service dans la langue de Molière. Tous les services étaient en anglais. Le 21 octobre 1981, MIRA présentait avec fierté les deux premiers chiens guides dressés au Québec. Depuis, MIRA poursuit l'objectif d'accroître l'autonomie des personnes handicapées en leur fournissant des chiens conçus et entraînés pour répondre à leurs besoins en adaptation et en réadaptation.

Nous parlons ici d'animaux d'assistance, et ce sont ces animaux que la loi protège. Toutefois, nous avons une dette envers les animaux que nous côtoyons tous les jours, ces animaux qui sont si importants dans nos foyers. Ils nous accueillent avec joie après une longue journée de travail. Ils sont souvent plus contents de nous voir que le sont nos enfants. Ces chiens vont consoler un adolescent en pleurs ou simplement être le bon compagnon d'un petit enfant ou d'une personne âgée. C'est pour cela que j'insiste pour que le gouvernement donne l'appui aux deux projets de lois présentés par le NPD concernant la cruauté envers les animaux.

Paulina Ayala