Monsieur le Président, je remercie la Chambre de l'occasion qu'elle m'accorde de parler de ce projet de loi.

Ce projet de loi qui vient du Sénat, bien entendu, a été étrangement repris ici par nos collègues du caucus conservateur, c'est-à-dire le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada et le secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration.

Je vais commencer par réaffirmer ce qu'a très bien exposé ma collègue d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing. Pendant 10 ans, le gouvernement conservateur a systématiquement traîné le Canada dans la mauvaise direction, et ce projet de loi n'en est qu'un exemple parmi tant d'autres. Ma collègue a très bien signalé que, dans le Code criminel et dans le Code civil, il est déjà prévu de s'attaquer à tout ce que ce projet de loi prétend corriger.

D'ailleurs, à ma connaissance, naturellement, au Canada, il est très rare que nous entendions parler de polygamie, de mariage forcé ou de mariage précoce, excepté dans certaines situations très particulières. Je me rappelle bien un élément du Code civil qui concerne l'émancipation des enfants par le mariage. Il s'agit de mineurs qui, après avoir accepté de se marier de leur gré, sont considérés comme étant des adultes.

Je veux aussi dire pourquoi je suis vraiment content de parler de ce projet de loi, malgré tous les problèmes qu'il pose. En réalité, je le fais pour appuyer tous les amendements qui ont été proposés par le caucus de notre parti en comité et même par d'autres députés de l'opposition.

Au début des discours, j'ai bien entendu que 17 motions avaient été proposées par l'opposition et qu'elles avaient toutes été rejetées en comité, juste avant la deuxième lecture, par les conservateurs, qui n'en ont proposé aucun. Comment se fait-il qu'un projet de loi nous provienne du Sénat et qu'il soit repris précisément par un ministre et son secrétaire parlementaire, des gens qui savent parfaitement qu'au Canada, nous avons la Loi sur le multiculturalisme canadien?

Ils s'adonnent à dire, sans aucune cohésion, que ce projet de loi devrait être adopté afin de protéger ces personnes, alors qu'ils n'ont même pas l'intention d'en faire un cas sérieux ni d'analyser le contenu des 17 motions d'amendement qui ont été proposées.

En soi, le projet de loi est honorable, puisqu'il vise à lutter contre la polygamie, le mariage forcé et le mariage précoce, des choses à éviter, définitivement. Toutefois, la façon de faire proposée n'est pas la bonne.

Si les conservateurs étaient capables d'appuyer la motion et d'accepter les amendements, nous pourrions améliorer ce projet de loi afin qu'il soit efficace. C'est bien notre rôle de législateurs de proposer des lois qui ont de l'allure.

Or, encore une fois, seulement dans le titre, on voit déjà quelque chose d'inhabituel. Comme ma collègue la députée de La Pointe-de-l'Île l'a bien expliqué, le titre, assez aberrant, s'adresse directement aux femmes de certaines communautés et crée la stigmatisation de certaines cultures qu'on traite de « barbares ». Il y a une lacune quelque part.

Cela me fait penser à quelque chose qui m'étonne encore. Précisément hier, la motion M-444 a été rejetée. Or c'était une motion contre la violence faite aux femmes. Le caucus conservateur, en totalité, l'a rejetée. Encore une fois, j'ai été étonné de voir que parmi les 159 députés du caucus conservateur, il y a 28 femmes, ce qui représente environ 17,5 %. Ce n'est pas un gros chiffre en nombre relatif, mais par contre il me semble que ces femmes auraient dû se sentir concernées par l'intention derrière cette motion.

Pour en revenir au projet de loi S-7, en dépit de son titre aberrant, que les conservateurs n'ont jamais voulu changer, ce qu'il faudrait faire, c'est miser sur un projet de loi qui s'attaque vraiment à la source du problème. Bien entendu, comme je le disais tout à l'heure, je ne crois pas que ce problème soit très répandu ici au Canada, sauf dans le cas d'immigrants qui proviennent d'autres cultures et qui s'adonnent à ces pratiques, comme cela semble être le cas. Toutefois, il me semble également, comme l'a expliqué mon collègue du Parti libéral, qu'il existe des contrôles. Nos agents de Citoyenneté et Immigration Canada, dans la section des visas des ambassades, ont les moyens de détecter toutes sortes d'irrégularités, et ils peuvent vraiment s'opposer et dire que, au Canada, la loi interdit ces pratiques. Il faut donc que ce soit quelque chose qui contrevient vraiment à ce qui est déjà établi dans notre Code civil, ou dans la common law, du côté anglais.

J'ai trouvé une autre situation assez intéressante. Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, à plusieurs reprises, les députés de notre parti ont tenté de modifier le projet de loi, surtout pour changer le titre et certaines notions des articles du projet de loi, afin de s'assurer que les victimes ne seront pas pénalisées. Cela ne s'est pas fait. On revient à la même situation qui prévaut avec les conservateurs. Comme l'ont dit nos collègues de l'opposition à maintes reprises, le caucus conservateur a pour mission de laisser traîner les choses. Cela fait 10 ans que les conservateurs sont là et ils ne trouvent pas vraiment de solution. L'expression « travailler ensemble » ne signifie rien du tout pour eux, alors ils s'entêtent, avec une certaine arrogance, à imposer des bâillons et à clore la discussion.

Mais le sujet sur lequel tout le monde s'objecte, c'est surtout le titre. Beaucoup de témoins qui ont été entendus en comité ont trouvé le titre offensant et inacceptable.

José Nunez-Melo