Monsieur le Président, je me suis souvent levée à la Chambre pour parler des fameux frais bancaires, un enjeu crucial partout au Canada. Les Canadiens sont unanimes: nous payons beaucoup trop de frais bancaires.

D'ailleurs, les grandes banques canadiennes engrangent des profits considérables, notamment en raison de l'augmentation des frais bancaires. Au total, plus de 30 milliards de dollars ont été amassés en bénéfices nets par six grandes banques canadiennes, et ce, seulement en 2013.

Pendant ce temps, l'endettement des ménages canadiens a atteint un sommet sans précédent. En effet, environ 60 % de la population est carrément obligée de vivre d'un chèque de paie à l'autre. On leur demande d'épargner, mais cela est difficile à faire lorsqu'on a du mal à joindre les deux bouts.

En 1980, si on retourne un peu plus loin en arrière, le ratio de la dette d'un ménage au revenu personnel disponible était de 66 %, alors qu'il est de 164 % aujourd'hui. Voilà la situation dans laquelle nous nous retrouvons. Le gouverneur de la Banque du Canada, Stephen Poloz, a qualifié l'endettement des ménages de risque majeur pour l'économie canadienne. Les taux d'intérêt des cartes de crédit peuvent atteindre jusqu'à 18,9 % pour les cartes émises par les institutions financières et de 24 % à 28,8 % pour les cartes émises par les grands magasins et les compagnies pétrolières. C'est énorme et c'est injuste.

Le NPD propose que les consommateurs puissent avoir un accès raisonnable à des cartes de crédit au taux préférentiel plus 5 %. Voilà une mesure intéressante. Personne ne devrait avoir à payer 2 $, 3 $, 4 $ ou 6 $ pour avoir accès à son propre argent. Tous les ans, les Canadiens paient 420 millions de dollars en frais de guichet automatique. Cette somme gonfle injustement les profits des banques.

Au NPD, nous ne pensons pas qu'il est injuste que les banques fassent des profits. Toutefois, c'est le devoir du gouvernement de tracer un cadre pour s'assurer que ces profits ne sont pas énormes et qu'ils ne sont pas gagnés sur le dos des pauvres contribuables canadiens qui paient déjà assez. Nous proposons d'imposer une limite de frais de 0,50 $ pour un retrait au guichet automatique, ce qui est tout de même près du double du montant que ce type de transaction coûte aux banques. Voilà une solution vraiment intéressante proposée par le NPD.

Par ailleurs, j'ai déposé différents projets de loi. Récemment, la motion du NPD concernant les frais « payer pour payer » a été adoptée par ce gouvernement. Toutefois, il a refusé, même s'il a adopté cette motion, de lui donner toute la force nécessaire. Il a refusé de la mettre en vigueur en l'intégrant dans le dernier budget. C'est malheureux, parce que les Canadiens, bien qu'ils ne paieront plus ces fameux deux dollars pour la facture papier des compagnies de télécommunications, par exemple, vont continuer de les payer aux banques. Encore une fois, ce gouvernement conservateur est incapable de déterminer une limite pour les banques. C'est assez, nous ne sommes pas cons à ce point. Nous allons être capables de tracer cette limite, car c'est important.

J'ai aussi présenté un projet de loi sur le Bureau de la concurrence, car ce n'est pas juste que les banques fassent des profits gigantesques sur le dos des familles canadiennes et qu'on ne s'attaque pas à la collusion liée au prix de l'essence. Le gouvernement, lui, continue d'offrir des subventions de plusieurs milliards de dollars à l'industrie pétrolière.

Au NPD, nous proposons des solutions concrètes. Nous proposons plutôt de faire respecter les dispositions du Code criminel canadien et de la Loi sur la concurrence, que le gouvernement actuel préfère ignorer. La population s'attend à payer un juste prix à la pompe. C'est pourquoi j'ai présenté un projet de loi qui propose de créer un poste de directeur du service des poursuites en matière de concurrence.

Qu'est-ce que les conservateurs ont à dire à ce sujet?

Annick Papillon