Monsieur le Président, si je prends la parole aujourd'hui, c'est pour dénoncer les manoeuvres antidémocratiques de ce gouvernement.

Nous avons devant nous un projet de loi de mise en oeuvre du budget de plus de 160 pages, contenant plus de 270 dispositions et modifiant des dizaines de lois. Je trouve scandaleux que le gouvernement nous présente un projet de loi aussi gros, dans lequel il insère des lois qui n'ont rien à voir avec le budget. Qu'est-ce que la Loi sur la prévention des voyageurs terroristes vient faire dans un projet de loi de mise en oeuvre du budget?

Je crois qu'il est utile de rappeler que celui qui dénonçait ce genre de procédé, sous le gouvernement libéral, n'est autre que notre actuel premier ministre. À l'époque, il était stupéfait qu'un gouvernement puisse adopter de nombreuses lois en un seul bloc. Ce qu'il dénonçait hier, il en est devenu un adepte.

Le nombre de pages de ce projet de loi fourre-tout n'est pas le seul élément problématique. Ce qui est effarant, c'est que ce gouvernement refuse d'en débattre. Il impose le bâillon, comme chaque fois que son projet de loi comporte des dispositions houleuses. Nous ne pouvons représenter correctement nos concitoyens, qui nous ont élus, si nous n'avons pas le temps d'étudier en profondeur les dispositions proposées.

Nous parlons du projet de loi mettant en oeuvre le budget. Il en va de l'avenir du Canada, et il n'est pas normal qu'un gouvernement méprise autant les citoyens en se jouant des institutions. Ce gouvernement se moque de la démocratie et il se moque des Canadiens et des Canadiennes.

Je vais maintenant parler du contenu de ce qui nous est présenté. Le projet de loi C-59 est un projet de loi qu'on ne peut accepter.

Commençons par le fractionnement du revenu. C'est un exemple clair qui démontre que les conservateurs sont déconnectés de la réalité, car, comme nous le savons, seules les familles dont les deux revenus se situent à l'intérieur de fourchettes d'imposition différentes en profiteront.

J'aimerais rappeler les conséquences du fractionnement du revenu pour les femmes. J'ai la chance de siéger au Comité permanent de la condition féminine, et je souhaiterais rapporter ce que nous ont dit des témoins. Selon eux, les femmes célibataires et les familles monoparentales ne tireront aucun avantage du fractionnement du revenu.

Du même souffle, l'annulation du crédit d'impôt pour enfants enlève environ 2 milliards de dollars aux parents, dont un grand nombre sont à la tête de familles monoparentales. Ainsi, tout le régime de transfert fiscal qui se rapporte à la famille repousse justement les femmes, dont le gouvernement se dit préoccupé.

Enfin, cette mesure ferait reculer la participation des femmes au marché du travail. Selon Kathleen Lahey de la faculté de droit de l'Université Queen, les avantages du fractionnement du revenu encourageront, en fait, les jeunes femmes et les femmes diplômées du collège à porter encore moins d'attention à leur salaire, puisqu'elles sauront qu'en fait, en ayant parlé à leurs pairs, leur époux et leur partenaire, le travail rémunéré est peut-être plus valable pour la famille lorsqu'il est remplacé par du travail non rémunéré.

Ainsi, alors que tout le pays travaille à essayer d'obtenir de meilleurs emplois pour les femmes, le gouvernement utilise des subventions à caractère fiscal pour les inciter à ne pas travailler. Même le directeur parlementaire du budget, que les conservateurs aiment tant citer, critique le fractionnement du revenu.

Il estime que l'avantage moyen ira aux familles dont les revenus sont au-dessus de 180 000 $, ce qui correspond à 15 % des familles. Il affirme aussi que ce fractionnement du revenu coûtera 2,5 milliards de dollars aux contribuables en 2015. Les conservateurs ignorent les 85 % des familles canadiennes qui ne profiteront pas de cette mesure. Pourquoi? C'est parce qu'ils ont en ligne de mire les élections qui arrivent dans quelques mois et qu'ils sont plus intéressés à favoriser ceux qu'ils estiment qui voteront pour eux. Or ce groupe ne semble jamais inclure les familles qui travaillent très fort et qui ont du mal à joindre les deux bouts. La réalité est que ces familles souffrent de la stagnation des revenus et de la hausse du coût de la vie, qui amène les gens à devoir emprunter massivement.

Au Canada, il y a maintenant 250 000 emplois de moins qu'il y en avait avant la récession, et 160 000 emplois de moins pour les jeunes. Si on pouvait croire toutes les publicités que le gouvernement a achetées avec l'argent des contribuables, à la hauteur de 750 millions de dollars, on pourrait certainement penser que tout va pour le mieux. Cependant, les Canadiens savent que ce n'est pas le cas, puisqu'ils sont encore aux prises avec le plus haut taux d'endettement de l'histoire du pays.

Dans un contexte économique atroce, les Canadiens et les Canadiennes sont en droit de penser que la priorité du gouvernement actuel est de créer des emplois, de diversifier l'économie et d'investir dans l'économie pour créer les emplois qui manquent depuis la dernière récession mondiale.

Or nous voyons les véritables préoccupations des conservateurs lorsqu'il est question d'emploi, à savoir, leurs propres emplois. Ils espèrent acheter une dernière fois leur réélection. C'est ce qu'ils font en augmentant le plafond du CELI, qui profitera seulement à 20 % des Canadiens les mieux nantis et qui n'augmentera pas l'épargne des Canadiens, mais qui coûtera surtout des milliards de dollars à notre économie.

Au lieu de prendre des mesures qui ne relanceront pas notre économie, le gouvernement aurait pu investir dans notre système de santé. Investir en santé, c'est investir dans l'avenir économique de notre pays. Par exemple, soigner une personne âgée de plus de 65 ans coûte cinq fois plus cher que de soigner une personne de 15 à 65 ans. Ce gouvernement conservateur fait la sourde oreille et laisse tomber nos aînés, la classe moyenne et les plus démunis qui ne pourront pas avoir accès à des soins de santé adéquats. Ils préfèrent dépenser l'argent en fonction des besoins de ceux qui gagnent le plus.

Aujourd'hui, les Canadiens méritent un gouvernement qui travaille dans l'intérêt de tous les Canadiens et Canadiennes, pas seulement celui de ses supporteurs. Ils méritent un budget qui les concerne avec des mesures économiques concrètes et pas des bonbons électoraux.

Je conclurai en insistant sur le fait que c'est la 96^e fois que ce gouvernement invoque l'attribution de temps dans cette législature. Au Canada, nous n'avons jamais eu un gouvernement qui a abusé de l'attribution du temps et de la clôture autant que celui-ci. Cela démontre de l'arrogance et de l'incompétence, parce que plusieurs projets de loi que le gouvernement a présentés à la Chambre des communes ont été rejetés par les tribunaux. Ceux-ci les rejettent, parce que le gouvernement ne fait pas vraiment les vérifications nécessaires pour ses projets de loi. Les Canadiens et les Canadiennes en ont assez de ce gouvernement qui se joue des institutions, et ils le montreront en octobre prochain.

Djaouida Sellah