Monsieur le Président, je suis très heureux d'intervenir sur la question de la publicité gouvernementale.

D'entrée de jeu, je précise que, dans tout ce qu'il fait, le gouvernement conservateur cherche à ce que ses activités résistent à l'examen public le plus scrupuleux, y compris en ce qui concerne les communications et les publicités destinées à informer la population des programmes et des services dans le but de renforcer le Canada. Je pense par exemple à ce que nous accomplissons pour aider les Canadiens à rester en bonne santé et pour éviter la propagation de maladies infectieuses.

Je pense également à ce que nous accomplissons pour soutenir la création d'emplois et la croissance économique grâce à notre plan axé sur des impôts bas pour stimuler la croissance et l'emploi, tel que l'expose le Plan d'action économique du Canada.

Dans ce contexte, nous tenons à ce que les Canadiens puissent profiter pleinement des programmes qui sont à leur disposition, dont les programmes essentiels qui visent à moderniser des infrastructures en tous genres, comme des routes, des ponts, des réseaux de transport en commun et des parcs, ou encore à favoriser l'accès à la propriété, à stimuler le secteur du logement ou à améliorer la situation de logement d'un océan à l'autre.

Nous employons divers moyens pour accélérer le versement des fonds aux Canadiens et aux entreprises. Par exemple, nous collaborons étroitement avec nos nombreux partenaires de partout au pays, y compris des fonctionnaires de tous les paliers de gouvernement et d'innombrables intervenants au sein de l'industrie, et, oui, nous faisons de la publicité.

Les publicités permettent d'expliquer les nombreux programmes que contient notre plan de réduction des impôts pour stimuler l'emploi et la croissance économique. Comme toutes les organisations responsables, nous avons recours à la publicité parce que nous savons que les programmes gouvernementaux visant à stimuler l'économie ne peuvent pas avoir l'effet voulu si personne ne les connaît. C'est pourquoi nous avons entrepris d'expliquer aux Canadiens et aux entreprises canadiennes ce que notre plan a à leur offrir. Nous avons donc lancé des campagnes publicitaires. Nous avons aussi accru notre présence sur Internet et nous nous sommes rendus aux quatre coins du Canada pour parler aux Canadiens des programmes qui pourraient les aider. Ils doivent les connaître.

On peut lire ceci dans la Politique de communication du gouvernement du Canada: « Dans le système canadien de démocratie parlementaire et de gouvernement responsable, le gouvernement a l'obligation d'expliquer ses politiques et ses décisions et d'informer le public des priorités qu'il établit pour le pays. » La politique dit aussi: « Ces renseignements sont nécessaires [...] et le public y a droit. »

Le gouvernement prend son devoir tout à fait au sérieux. Nous sommes d'ailleurs fiers de ce que nous avons fait pour que les Canadiens reçoivent rapidement des renseignements exacts, objectifs et complets sur les programmes et les services qui leur sont offerts.

Notre plan visant à créer des emplois, à stimuler la croissance et à favoriser la prospérité à long terme des Canadiens est manifestement efficace. Nous pouvons en être fiers.

Je demande aux députés de songer à ceci. L'économie canadienne a affiché l'un des bilans de création d'emplois les plus impressionnants des pays du G7 tout au long de la reprise, ayant créé plus de 1,2 million d'emplois depuis juin 2009. Plus de 90 % des emplois créés depuis sont des emplois à plein temps. Plus de 80 % sont dans le secteur privé et près de 60 % sont dans des secteurs où les salaires sont élevés. Le PIB réel est bien supérieur à ce qu'il était avant la récession. C'est le meilleur résultat du G7.

Bien évidemment, nous avons équilibré le budget comme promis et nous sommes maintenant en mesure de remplir la promesse que nous avons faite aux Canadiens de les aider à équilibrer le leur. Il suffit d'aller dans d'autres pays et d'écouter les dirigeants et les gens pour s'en rendre compte, car ils voient le Canada comme une immense réussite.

Que veut dire tout cela? Cela signifie que nous sommes maintenant encore plus en mesure de faire face à de nouveaux défis.

J'aimerais souligner un autre point important. Les publicités pour faire connaître notre plan de réduction d'impôt pour les Canadiens ont été diffusées d'une manière qui respecte les principes de la responsabilité et de la transparence et qui est conforme aux règles énoncées dans la politique du gouvernement sur les communications et aux procédures administratives qui en découlent, y compris les procédures de gestion de la publicité.

Ces procédures permettent de veiller à ce que les activités publicitaires offrent un bon rapport qualité-prix tout en respectant les principes qui sous-tendent la politique de communication. De plus, nous demandons à ce que toutes les publicités soient conformes au Code canadien des normes de la publicité, qui établit une distinction entre les publicités gouvernementales et les publicités politiques.

Les procédures actuelles en matière de publicité sont un aspect essentiel de la bonne gestion. Elles exposent en détail chacune des mesures qui permettent aux ministères et organismes fédéraux de gérer les activités publicitaires et de veiller à ce qu'elles soient menées de façon efficiente et cohérente dans l'ensemble de la fonction publique. Par ailleurs, elles favorisent une collaboration étroite entre les principaux organismes responsables de la gestion des publicités gouvernementales.

Le gouvernement cherche constamment des mesures pour veiller à ce que ses activités soient bien coordonnées, transparentes et gérées de manière à ce que les Canadiens en aient pour leur argent.

Je peux dire que le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui ne fait pas partie de ces mesures. Un système solide est déjà en place. Cette mesure est tout à fait superflue. Rien ne démontre que les ressources et les exigences administratives supplémentaires prévues dans le projet de loi C-544 permettraient aux Canadiens d'en avoir pour leur argent. Par conséquent, le gouvernement n'appuiera pas ce projet de loi, et nous encourageons tous les députés à faire de même.

Encore une fois, je tiens à dire qu'il existe déjà un système solide qui comporte des mesures de protection pour assurer l'intégrité des publicités gouvernementales ainsi que divers mécanismes pour faire en sorte que les activités de communication de l'ensemble de la fonction publique fédérale soient bien coordonnées, gérées efficacement et adaptées aux divers besoins des Canadiens en matière d'information.

J'ai parlé plus tôt de plusieurs de ces mécanismes. Par exemple, il y a la politique de communication du gouvernement du Canada ainsi que les procédures pour la gestion des publicités. La publicité est un moyen essentiel dont se sert le gouvernement pour donner aux Canadiens des renseignements sur les questions qui les concernent. Nous continuons d'utiliser cet outil pour mieux servir les citoyens de notre pays.

Ted Opitz