Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de répondre à la motion du député. Avant d'entrer dans le vif du sujet, je voudrais dire que je partagerai le temps qui m'est accordé avec le député de Richmond Hill.

Je tiens à remercier l'opposition de nous donner l'occasion de souligner une fois de plus la performance et les réussites économiques exceptionnelles du gouvernement. Les Canadiens sont très attentifs. L'opposition les croit incapables de se rendre compte qu'on essaie de leur faire avaler des couleuvres comme dans la motion présentée aujourd'hui par le député.

Les Canadiens connaissent les faits, et les faits sont passablement clairs. Dans la motion d'aujourd'hui, l'opposition parle de stimuler la création de petites entreprises comme si elle avait de l'expérience dans ce domaine. Or, ce n'est pas le cas. Cependant, le gouvernement, lui, possède ce genre d'expérience. Nous pouvons revendiquer des victoires contre l'adversité qui sévit à l'échelle mondiale, et ce sont des victoires dont les vaillants Canadiens et moi sommes très fiers.

J'aimerais aider un peu l'opposition. Il faudrait vraiment qu'elle soit plus attentive pour éviter de commettre sans cesse les mêmes erreurs. Voici les faits. Depuis le creux de la récession mondiale, il s'est créé, net, 1,2 million d'emplois, dont la majorité sont des emplois à temps plein bien rémunérés dans le secteur privé. Grâce aux mesures prises par le gouvernement, nous n'avons pas seulement retrouvé tous les emplois perdus au cours de la récession, mais plus de Canadiens sont sur le marché du travail actuellement qu'à n'importe quel autre moment de notre histoire.

Les Canadiens comprennent ces faits. Le député les trouve peut-être encombrants, mais ce sont des faits indéniables.

Depuis quelque temps, le Canada jouit de l'une des créations d'emplois les plus vigoureuses des économies avancées. Le gouvernement n'a pas besoin de se faire dire qu'une diminution des retenues à la source et de l'impôt sur la masse salariale crée des emplois. Nous le savons déjà. Nous l'avons toujours su, et nous prenons des mesures en conséquence.

L'opposition demande aussi aux Canadiens d'accepter une hausse d'impôt obligatoire, qui toucherait les employeurs et les employés. Cette hausse priverait tous les travailleurs de plus 1 000 $ de revenu. La situation est déjà assez difficile comme elle est. Le milieu des affaires s'est prononcé: les entreprises créatrices d'emplois devraient payer des milliards de dollars de plus en charges sociales. À quoi cela nous conduirait-il? À des gels et à des réductions de salaire, voire à des pertes d'emplois.

L'opposition appuie fermement ce programme imprudent. Or, il est ahurissant de tenir le présent débat car l'opposition ne prévoit aucune mesure convaincante pour aider les Canadiens à trouver du travail.

Le plan du gouvernement conservateur est clair: il a toujours refusé de hausser le fardeau fiscal des employeurs et des employés. Les Canadiens ne peuvent compter que sur le gouvernement conservateur pour maintenir un faible taux d'imposition.

Le crédit pour l'emploi visant les petites entreprises, que nous venons d'instaurer, n'est que le plus récent exemple d'une série de mesures qui soutiendront les petites entreprises et réduiront les coûts qu'elles doivent assumer, tout en favorisant la création d'emploi et la croissance. Pour l'exercice 2015-2016, ce crédit fera passer les cotisations des petites entreprises à l'assurance-emploi de 1,88 à 1,60 $ par tranche de 100 $ de revenu imposable. Comme les employeurs paient 1,4 fois le taux prévu par la loi, cette réduction de 28 % équivaut à une réduction des cotisations des petites entreprises à l'assurance-emploi de 0,39 $ par tranche de 100 $ de revenu imposable. Quelque 90 % des entreprises cotisant à l'assurance-emploi, soit environ 780 000 en 2015-2016, bénéficieront directement de ce crédit

En tout, le crédit pour l'emploi visant les petites entreprises réduira les cotisations à l'assurance-emploi de près de 15 %. Nous prévoyons qu'il permettra aux petites entreprises d'économiser plus de 550 millions de dollars au cours des deux prochaines années. Ces économies favoriseront la création d'emplois et la croissance.

Les députés n'ont pas à me croire sur parole. Ils devraient plutôt écouter les gens les mieux placés pour le savoir, c'est-à-dire les propriétaires de petites entreprises eux-mêmes.

Voici ce qu'a affirmé le président de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, Dan Kelly:

[...] grâce à ce crédit, il sera un peu plus facile pour les petites entreprises d'embaucher un employé de plus, d'augmenter le salaire des employés ou de financer de la formation en milieu de travail.

Et voici ce qu'il a conclu:

Selon nos estimations, les 550 millions de dollars qu'économiseront les petites entreprises dans l'ensemble du Canada permettront de créer des emplois à raison de 25 000 années-personnes au cours des prochaines années.

Manifestement, les propriétaires de petites entreprises et leurs représentants savent que les efforts que nous déployons pour réduire leurs coûts stimulent vraiment la création d'emplois. Nos initiatives n'aident pas seulement les petites entreprises, mais l'économie du Canada tout entière. Au Canada, les petites entreprises emploient la moitié des gens qui travaillent dans le secteur privé. Elles comptent pour le tiers du PIB du pays. Elles assurent notre prospérité et réinvestissent dans la collectivité.

Reconnaissons-le. Si le Canada connaît aujourd'hui la prospérité économique, c'est parce que les petites entreprises sont prospères. Les mesures que le gouvernement conservateur prend aident celles-ci à connaître du succès tous les jours. Nous avons réduit les formalités administratives auxquelles elles sont assujetties. Nous avons instauré la règle du un pour un, qui exige du gouvernement qu'il supprime un règlement chaque fois qu'il en impose un nouveau. À la fin de 2013, cette règle avait déjà permis de réduire le fardeau administratif de 20 millions de dollars. Le montant ainsi économisé servira à créer plus d'emplois. Nous avons également réduit le taux d'imposition des petites entreprises. Nous l'avons ramené à 11 % tout en haussant le plafond du revenu admissible pour ce taux inférieur. Grâce à ces changements, on estime que les petites entreprises ont vu leur fardeau fiscal allégé de 2,2 milliards de dollars pour l'année 2014 seulement.

Sous les conservateurs, le montant d'impôt payé par les petites entreprises ayant un revenu imposable d'un demi-million de dollars a diminué de plus de 34 %, ce qui représente une économie d'impôt de 20 600 $ qui peut être réinvestie dans ces entreprises pour créer des emplois. Encore une fois, cependant, nous ne nous arrêtons pas là. Nous faisons fond sur notre succès. Le Plan d'action économique de 2015 abaisse encore davantage le taux d'imposition des petites entreprises, qu'il fixe à 9 %.

Grâce aux mesures que nous avons prises, les petites entreprises payent encore moins de charges sociales. L'année dernière, nous avons gelé les cotisations d'assurance-emploi pour trois ans, ce qui a permis aux employeurs et aux employés d'économiser 660 millions de dollars en 2014. Nous avons aussi prévu la mise en place, à partir de 2017, d'un taux assurant l'équilibre de la caisse d'assurance-emploi sur une période de sept ans de sorte que tout excédent dans la caisse sera utilisé pour couvrir les dépenses liées à l'assurance-emploi.

Nous n'aidons pas seulement les petites entreprises à créer des emplois, mais toutes les entreprises. Au total, nous avons accordé pour plus de 60 milliards de dollars en réductions fiscales aux entreprises créatrices d'emplois de 2008-2009 à 2013-2014. Ces réductions comprennent la réduction du taux général d'imposition fédérale des entreprises de 22 % en 2007 à 15 % en 2012 et la prolongation, jusqu'en 2015, de la déduction temporaire pour amortissement accéléré applicable aux machines et au matériel de fabrication ou de transformation. Il n'y a pas que les entreprises qui reconnaissent que nous avons créé un climat très propice aux affaires.

Voici un autre fait que l'opposition devrait écouter attentivement et dont elle devrait être fière. Grâce à nos mesures, en 2013, le Canada est passé du sixième au deuxième rang dans le classement Bloomberg des meilleurs pays où faire des affaires. Selon KPMG, le taux d'imposition total des entreprises au Canada est le plus faible du G7 et il est de 46 % inférieur à celui aux États-Unis.

Le gouvernement a agi ainsi parce qu'il comprend que le fait de baisser les impôts et les charges sociales stimule la création d'emplois et la croissance. Nous avons prouvé que nos mesures donnent une capacité d'action aux entrepreneurs canadiens, leur laissant plus d'argent à investir, notamment dans leur expansion, de sorte qu'ils peuvent soutenir les familles et les collectivités qui dépendent d'eux. Pendant que les députés de l'opposition parlent, nous, nous agissons.

La motion dont nous débattons aujourd'hui demande trois réductions fiscales. Le gouvernement a consenti des allégements fiscaux plus de 180 fois depuis son arrivée au pouvoir. J'encourage les députés à rejeter cette motion et son discours creux en faveur de résultats bien réels que le présent gouvernement continuera de créer en soutenant les petites entreprises et la création d'emplois.

Mark Adler