Monsieur le Président, c’est un grand plaisir pour moi de participer au débat sur le projet de loi C-59. C’est une mesure dont je suis très fière et qui aura de grandes répercussions sur la vie des électeurs de Winnipeg-Centre-Sud.

Tout d’abord, le projet de loi C-59 s’ajoute au bilan déjà très positif du gouvernement en matière de soutien des familles canadiennes. En effet, notre gouvernement maintient les impôts à un niveau très bas et aide les familles à épargner davantage et à investir davantage dans leurs enfants et dans leur avenir.

Depuis 2006, notre gouvernement a adopté des mesures destinées à rendre la vie beaucoup plus abordable pour les familles. Ces mesures comprennent la réduction du taux inférieur d’imposition du revenu des particuliers et l’augmentation du montant personnel de base, ce qui a permis d’exonérer une plus grande partie des revenus; la baisse de la TPS, qui est passée de 7 à 6, puis à 5 %; l’introduction du fractionnement du revenu de pension pour les aînés, qui assure d’énormes avantages à beaucoup d’entre eux et dont j’entends souvent parler dans ma circonscription; ainsi que la création de crédits d’impôt pour soutenir les particuliers et les familles à faible revenu, les utilisateurs du transport en commun et les acheteurs d’une première maison. J’ai reçu une note de remerciements d’une personne qui venait justement d’acquérir sa première maison. Nous avons aussi fait un travail extraordinaire dans le cas des familles qui doivent s’occuper d’un proche handicapé.

Nous avons également accordé un appui supplémentaire aux familles ayant des enfants grâce aux crédits d’impôt pour la condition physique et les activités artistiques des enfants, à la bonification du régime enregistré d’épargne-études et au crédit d’impôt pour frais d’adoption. Plus récemment, le gouvernement a proposé un nouvel allégement fiscal pour les familles et des améliorations à la prestation universelle pour la garde d’enfants et à la déduction pour frais de garde d'enfants.

Les Canadiens de tous les niveaux de revenu profitent des allégements fiscaux adoptés par notre gouvernement, surtout les Canadiens à faible et à moyen revenu.

Je voudrais parler plus particulièrement des avantages du Plan d’action économique de 2015 pour les familles, les aînés et les étudiants.

Cette année, les familles et les particuliers profiteront de 37 milliards de dollars d'allégements fiscaux et de prestations bonifiées découlant des mesures que notre gouvernement a prises depuis 2006.

Par exemple, une famille typique à deux revenus comptant quatre personnes obtiendra des allégements fiscaux et des prestations accrues d’une valeur pouvant atteindre 6 600 $ pour 2015 et toutes les années qui suivront. Cela est possible grâce à des mesures telles que l'allégement fiscal pour les familles, la prestation universelle pour la garde d’enfants, la réduction du taux de la TPS, les crédits d’impôt pour la condition physique des enfants, d’autres nouveaux crédits et particulièrement les mesures générales d’allégement fiscal comprenant la réduction du taux inférieur d’imposition du revenu des particuliers.

En réduisant les impôts année après année et en bonifiant les prestations accordées aux Canadiens, notre gouvernement a donné aux familles et aux particuliers la possibilité de faire les choix qui leur conviennent le mieux. Une famille, c’est un peu comme un collant: il n’y a pas une taille universelle qui convient à tout le monde.

De plus, tout en réduisant les impôts des familles, nous avons veillé à maintenir la croissance des transferts fédéraux aux provinces et aux territoires, transferts qui contribuent au financement de services auxquels les Canadiens sont très attachés, soit l’éducation et les soins de santé. En fait, en incluant le transfert canadien en matière de santé et le transfert canadien en matière de programmes sociaux, les montants transférés s’élèveront cette année — 2015-2016 — à près de 68 milliards de dollars. C’est un chiffre record qui est d’autant plus impressionnant qu’il se produit dans l’année où nous avons rétabli l’équilibre budgétaire.

Notre plan d’action économique est également très avantageux pour les aînés, qui profitent déjà d’importantes mesures favorables aux économies comme le fractionnement du revenu de pension et, bien sûr, le CELI.

Le projet de loi C-59 comprend de nouvelles mesures qui donneront aux aînés plus de liberté et de flexibilité dans la gestion de leur revenu de pension. Par exemple, notre gouvernement réduira le taux des retraits minimaux à effectuer dans les fonds enregistrés de revenu de retraite. Cela aura de très importantes répercussions pour de nombreux aînés de ma circonscription, Winnipeg-Centre-Sud, et de tous les coins du Canada. En leur permettant de préserver davantage leur capital, les nouveaux taux de retrait réduiront les risques d’épuisement des économies tout en maintenant les reports d’impôt que permettent les REER et les FERR.

Je suis également très heureuse de voir que notre gouvernement a introduit un nouveau crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire. Ce crédit d’impôt proposé de 15 % s’appliquera aux dépenses pour rénovation domiciliaire admissibles, jusqu'à concurrence de 10 000 $ par année, pour les aînés et les personnes handicapées du Canada. Pour être admissibles, les dépenses doivent permettre à un aîné ou à une personne admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées d’avoir plus de mobilité, de sécurité et d’autonomie à son domicile. Nous fournirons aussi un montant pouvant atteindre 42 millions de dollars sur cinq ans pour contribuer à l’établissement du Centre d’innovation canadien sur la santé du cerveau et le vieillissement. Nous avons prévu 37 millions de dollars par an pour faire passer la période de versement de la prestation de compassion de l’assurance-emploi de six semaines à six mois à partir de janvier 2016.

Notre gouvernement continue à investir d’importants montants dans la formation et l’éducation. Le soutien fédéral de l’éducation postsecondaire s’élève à 10 milliards de dollars par an et comprend l’assistance financière que représentent les prêts d’études canadiens, les bourses canadiennes pour étudiants, le prêt canadien aux apprentis et les programmes ciblant particulièrement les étudiants inuits et des Premières Nations. Il y a aussi des programmes conçus pour augmenter les compétences de groupes particuliers, notamment dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse, le Fonds d’intégration pour les personnes handicapées et bien sûr les Autochtones, grâce à des investissements de plus de 440 millions de dollars par an.

En plus de veiller à ce que les Canadiens acquièrent les compétences dont ils ont besoin, nous avons investi dans les programmes axés sur le marché du travail, qui visent à faire le lien entre les besoins actuels du marché du travail et l’évolution future de notre population active. En 2014-2015, le gouvernement a transféré 2,7 milliards de dollars pour appuyer les programmes axés sur le marché du travail, dont 500 millions de dollars aux provinces et aux territoires dans le cadre des ententes sur le Fonds canadien pour l’emploi, qui comprend la subvention canadienne pour l’emploi.

Le gouvernement a également pris des mesures pour appuyer le maintien dans la population active des travailleurs âgés qui souhaitent rester actifs en fournissant 75 millions de dollars pour reconduire l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, qui contribue à l’amélioration des compétences et de l’employabilité des travailleurs de 55 à 64 ans.

Ce budget fait fond sur des mesures existantes pour aider les gens à trouver des emplois et aider les employeurs à trouver des travailleurs. Il confirme l’engagement à collaborer avec les provinces et les territoires pour faciliter l’harmonisation de la formation et les exigences de certification des apprentis dans certains métiers désignés Sceau rouge. Les députés savent probablement que les métiers désignés Sceau rouge comprennent les mécaniciens, les électriciens, les charpentiers et même les boulangers. Depuis l’année dernière, notre gouvernement a fait ce qu’il faut pour que les apprentis de ces métiers aient accès chaque année à des prêts fédéraux sans intérêt totalisant plus de 100 millions de dollars.

Dans l'ensemble, on a constaté au Canada une augmentation de 20 % du nombre d'inscriptions dans des programmes d'apprentissage de 2006 à 2012. Compte tenu de cette réussite, le projet de loi C-59 prévoit l'affection de 1 million de dollars sur une période de cinq ans au Secrétariat du Sceau rouge d'Emploi et Développement social Canada afin de promouvoir l'adoption du programme de certification Sceau bleu partout au Canada. Ce programme permet de reconnaître la formation en affaires chez des gens de métier certifiés. Offert actuellement dans quelques provinces, la certification peut aider à augmenter les chances de réussite en affaires de gens de métier qui ont l'esprit d'entreprise.

Enfin, le gouvernement s'est acquitté de l'engagement qu'il avait pris de doubler la limite de contribution au compte d'épargne libre d'impôt en la portant à 10 000 $. Cette mesure sera très utile à tous les Canadiens, y compris les familles, les jeunes et les aînés. Le CELI aide les Canadiens à économiser de l'argent à n'importe quelle étape de leur vie, que ce soit à la retraite ou au moment de démarrer une entreprise ou d'acheter une première maison. En doublant le plafond du CELI, qui était de 5 000 $ par année lorsqu'il a été créé en 2009, nous permettrons aux Canadiens d'économiser encore plus en fonction de leurs priorités. Nous espérons qu'un plus grand nombre de Canadiens profiteront du CELI à l'avenir. Près de 11 millions de Canadiens ont déjà ouvert un CELI, et près de 2,7 millions d'entre eux sont des aînés.

Je suis extrêmement fière du gouvernement et de son engagement continu à l'égard des familles canadiennes, des étudiants canadiens et des aînés canadiens.

Joyce Bateman