Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de LaSalle—Émard.

C'est toujours un honneur d'intervenir à la Chambre au nom des habitants de Surrey-Nord pour manifester mon opposition au projet de loi S-7, la Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence, ou, comme l'ont intitulée les conservateurs, la Loi sur la tolérance zéro face aux pratiques culturelles barbares.

Dès le départ, il est évident, compte tenu du titre, que l'objet du projet de loi est de nature politique seulement. J'ai entendu les préoccupations soulevées par de nombreux témoins, qui nous ont dit que certaines des mesures prévues sont inutiles et qu'elles marginaliseraient davantage les victimes. Compte tenu des recommandations formulées par ces spécialistes, je suis dans l'obligation de m'opposer fermement au projet de loi S-7.

Tout d'abord, la plupart des mesures prévues dans le projet de loi S-7 ne donnent absolument rien. Elles font double emploi avec d'autres lois déjà en vigueur, et les quelques mesures nouvelles pourraient avoir des répercussions défavorables et aller à l'encontre de l'objectif prétendument recherché, en l'occurrence protéger les femmes.

La violence contre les femmes et les enfants est inacceptable. Nous avons encore beaucoup de pain sur la planche au Canada pour prévenir ces crimes et y mettre un terme. Pour cela, il faut écouter les recommandations des spécialistes, des intervenants et des victimes, qui sont sur le terrain, qui vivent ces situations-là au quotidien et qui connaissent le Code criminel et la loi sur l'immigration. C'est la seule façon de trouver une solution efficace à un problème aussi grave.

De nombreux témoins ont dit en avoir contre l'objet du projet de loi et craindre qu'il n'aggrave les problèmes qui touchent les femmes. Mais les conservateurs ont fait la sourde oreille.

L'avocate Deepa Mattoo, de la South Asian Legal Clinic of Ontario, a dit ceci:

Le projet de loi S-7 ne s'appuie pas sur une bonne compréhension des enjeux complexes liés à la violence dont sont victimes les femmes et les enfants, et ne permettra pas d'atteindre l'objectif escompté par le gouvernement.

Une autre témoin, la Dre Naila Butt, du Social Services Network, a déclaré ceci:

En l'absence du soutien institutionnel dont ont tant besoin les victimes, la criminalisation des mariages forcés ne servira qu'à isoler un peu plus les personnes qui subissent un mariage forcé et de la violence fondée sur le sexe et à leur nuire davantage, en plus d'ajouter à cette injure l'insulte de les cataloguer comme des personnes appartenant à une culture barbare.

Ces deux femmes sont là, sur le terrain. Elles savent ce qui se passe dans la vraie vie. Ce sont elles qui côtoient les victimes. Fidèles à leur habitude, les conservateurs font fi de l'opinion des spécialistes, des intervenants et des victimes; ils cherchent plutôt à se faire du capital politique.

Je l'ai déjà dit et je le répète: si les conservateurs souhaitent vraiment s'attaquer au problème de la violence faite aux femmes, pourquoi ne lancent-ils pas enfin une enquête sur les femmes autochtones portées disparues ou assassinées au Canada? En 2010, 1 200 cas de femmes autochtones disparues ou assassinées avaient été rapportés au Canada. Ces chiffres sont absolument choquants et, pourtant, le premier ministre a déclaré que cette question ne faisait pas vraiment partie des priorités du gouvernement. C'est honteux.

Le ministre des Affaires autochtones n'a même pas eu la décence de se lever lors de la cérémonie de clôture la Commission de vérité et réconciliation. En fait, le gouvernement a littéralement omis de se tenir debout pour défendre les droits des femmes.

Les conservateurs aiment bien prétendre sévir contre la criminalité. Or, avec leurs projets de loi partisans vides de substance qui ne visent qu'à faire avancer les intérêts de leur parti, ils continuent de manquer à leur devoir de protéger les Canadiens. C'est le cas du projet de loi à l'étude. Je sais lorsque les conservateurs prétendent sévir contre la criminalité ou se vantent à cet égard.

Trente fusillades ont eu lieu dans ma circonscription au cours des derniers mois, ce qui montre que les mesures qu'ils ont prises ces 10 dernières années ne fonctionnent pas dans ma collectivité. Nous réclamons des policiers supplémentaires depuis des mois, mais les conservateurs sont incapables d'offrir des solutions concrètes pour que des policiers soient transférés dans notre ville.

La violence contre les femmes demeure un problème systémique et largement répandu au Canada. Il est consternant — mais pas étonnant, malheureusement — que les conservateurs se servent d'un enjeu aussi sérieux que la violence basée sur le sexe pour faire avancer leurs intérêts politiques.

À Surrey, nous connaissons bien les tactiques politiques du gouvernement actuel. Les conservateurs aiment dramatiser les problèmes, mais ils sont ensuite incapables de fournir des solutions concrètes. Par exemple, depuis leur arrivée au pouvoir, ils affirment qu'ils vont régler le problème de la criminalité dans ma collectivité. Cependant, ils n'ont pas encore pris de véritables engagements ou proposé des solutions concrètes pour ma ville. Ils parlent beaucoup, mais ils ne font rien. Il est clair que le gouvernement actuel ne souhaite pas vraiment réduire le taux de criminalité dans ma collectivité ou s'attaquer aux mariages forcés et précoces.

Il est évident que l'objectif du gouvernement n'est pas de lutter contre la violence fondée sur le sexe. Il ne veut même pas écouter les spécialistes qui lui demandent de faire une chose aussi simple que de changer le titre abrégé du projet de loi. Ce titre, Loi sur la tolérance zéro face aux pratiques culturelles barbares, préoccupait grandement bon nombre des témoins qui ont comparu devant le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration parce qu'il repose sur des stéréotypes racistes et marginalise encore plus les groupes minoritaires. Il laisse entendre que toutes les pratiques culturelles sont barbares et renforce les préjugés contre certains groupes culturels en ciblant des minorités raciales pour des pratiques que nous retrouvons, en fait, dans l'ensemble de la société canadienne, pas seulement dans ces communautés.

Nous avons proposé des amendements pour changer non seulement le titre abrégé, mais aussi d'autres aspects du projet de loi. Tous nos amendements ont cependant été rejetés par la majorité conservatrice. Un titre aussi frappant ne contribuera pas à lutter contre la violence faite aux femmes. Il va plutôt dramatiser le problème et, comme certains témoins l'ont dit, pourrait amener les auteurs d'actes de violence à isoler davantage les victimes éventuelles, qui auront moins accès aux ressources.

Comme on nous l'a dit au comité, ce projet de loi pourrait avoir des conséquences graves et imprévues qui ne devraient pas être ignorées. Par exemple, l'UNICEF a dit craindre que le projet de loi ne permette d'infliger des sanctions pénales aux mineurs qui assistent à des mariages forcés ou qui participent à leur célébration ou à leur organisation. Ces jeunes verraient leurs perspectives d'avenir assombries par un casier judiciaire. Ce projet de loi victimiserait de nouveau les femmes et les enfants qui sont déjà exposés à la violence en leur imposant des sanctions pénales plutôt qu'en les protégeant contre les prédateurs. Les sanctions incluent la criminalisation et l'expulsion du pays, si bien que certaines femmes et certains enfants ne voudront pas signaler les cas de mariage forcé.

Si les conservateurs avaient vraiment à coeur les intérêts des victimes, ils écouteraient les experts, les intervenants et les victimes. Ils mèneraient les consultations qui s'imposent avant d'adopter des mesures qui risquent de causer du tort aux personnes qu'ils prétendent protéger.

Le Canada doit se munir d'un plan national pour mettre fin à la violence à l'endroit des femmes et pour protéger les femmes dans le système d'immigration. La motivation du projet de loi est politique, cependant. Son intention n'est pas de protéger les femmes. Le projet de loi S-7 illustre encore une fois la propension du gouvernement à abuser de son pouvoir en présentant des projets de loi inutiles dont le seul but est de donner un caractère sensationnel à une question et de faire de la discrimination contre une partie de la population à de basses fins politiques.

Quand est-ce que le gouvernement commencera à écouter les Canadiens et à présenter des mesures législatives qui répondent à de réels problèmes au Canada? En fait, j'ai réponse à ma question. Les conservateurs n'auront pas le temps de le faire. Ils sont au pouvoir depuis 10 ans et les Canadiens en ont marre. Ils sont fatigués.

Le Canada aura un nouveau gouvernement à partir du 19 octobre prochain. Le gouvernement néo-démocrate ramassera les nombreux pots cassés par le gouvernement ces 10 dernières années. Nous nous assurerons d'adopter des plans qui protègent vraiment les femmes et les enfants. Les conservateurs échouent à cet égard depuis 10 ans, et il est grand temps qu'ils déguerpissent.

Jasbir Sandhu