Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd’hui dans ce débat concernant les services de télécommunication au Canada. Je suis très fier du travail que notre gouvernement a accompli dans ce dossier et de tout ce que nous avons réalisé.

Notre gouvernement se concentre sur trois des éléments des services de télécommunication qui comptent le plus pour les familles de la classe moyenne: la qualité, la couverture et le prix. Nous sommes déterminés à promouvoir une plus grande compétitivité pour que les Canadiens aient accès à davantage de choix et à de meilleurs prix. Nous nous concentrons sur cet aspect depuis notre arrivée au pouvoir. Un Internet mobile et à large bande solide et fiable est crucial pour appuyer l’économie numérique vibrante et en pleine croissance du Canada. Faire en sorte que les Canadiens aient accès aux technologies les plus récentes est un élément fondamental de notre plan pour l’innovation et les compétences.

Voilà pourquoi notre gouvernement est déterminé à atteindre une cible nationale selon laquelle au moins 95 % des entreprises et des foyers canadiens auront accès à des vitesses de 50 mégabits par seconde pour le téléchargement de données et de 10 mégabits par seconde pour le téléversement de données d’ici 2026, et 100 % d’ici 2030. Il s’agit d’un engagement important qui s’harmonise parfaitement avec les objectifs de vitesse des services Internet à large bande fixés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le CRTC, pour les entreprises et les ménages canadiens. Pour accomplir cela, nous mettons aux enchères de nouvelles ondes sans fil, également appelées spectre.

Le spectre est une ressource cruciale pour les communications sans fil et pour le respect de ces engagements. Que ce soit pour les téléphones intelligents, l’Internet fixe, les vidéos en continu ou le GPS, les services des générations actuelles et à venir ne seraient pas possibles sans ces ondes. Le nouveau spectre sera aussi l’épine dorsale de la révolution imminente du 5G.

On s’attend à ce que le 5G soit un changement de paradigme dans la façon dont les services sans fil sont fournis. Il permettra de transmettre plus de données, à partir de plus d'appareils et à plus haute vitesse que les générations précédentes. Pour mettre ce réseau en œuvre avec efficacité, le gouvernement veillera à mettre en place rapidement des bandes et des règles adéquates pour appuyer la mise en œuvre des technologies nouvelles et novatrices au Canada en temps opportun.

Notre plan quinquennal de libération du spectre décrit comment nous planifions rendre le spectre disponible en temps opportun. Nous préparons le terrain pour le déploiement du réseau 5G au Canada, afin que tous les Canadiens puissent bénéficier de cette nouvelle technologie et participer pleinement à l’économie numérique. Il sera important pour la prestation de services de connectivité Internet aux Canadiens dans les régions urbaines et rurales. Il est conçu pour la prestation de services Internet tant mobile que domiciliaire.

Pour que le réseau 5G soit établi de manière efficace, les exploitants ont besoin de ce que l’on appelle les bandes du spectre. Dans le cas présent, le spectre de bande basse aidera à la couverture, celui de bande moyenne, à la couverture et à la capacité et celui de bande haute, à une augmentation considérable de la capacité.

Au début d’avril, nous avons fait la première vente aux enchères prévue dans notre plan. Grâce à la vente aux enchères de la bande de 600 mégahertz, les concurrents régionaux ont plus que doublé leur part de spectre de bande basse.

Cette vente aux enchères a rapporté 3,47 milliards de dollars qui, comme d'habitude, seront déposés dans le Trésor géré par le receveur général du Canada. Cet argent servira à appuyer des priorités pour les Canadiens.

Il est important de se souvenir que ces recettes sont perçues sur la durée de l’entente avec les fournisseurs, qui s’étend souvent sur des décennies. Dans le cas de la vente des 600 mégahertz, c’est 20 ans.

Nous sommes heureux de constater que les fournisseurs régionaux ont plus que doublé leur part du spectre de 600 mégahertz après la vente aux enchères de mars. Cela renforcera la concurrence, fera baisser les prix et améliorera la couverture.

Nous prévoyons aussi libérer davantage de spectre. De fait, nous planifions trois autres ventes aux enchères de spectre au cours des trois prochaines années, rendant disponible plus de spectre que jamais pour les services mobiles.

Bien sûr, nous comprenons aussi que nous devons moderniser nos règles. Voilà pourquoi nous avons inauguré un programme de licence du service de développement pour aider les innovateurs à obtenir un accès provisoire qui leur permettra de mettre à l’essai les fonctions du réseau 5G.

Notre gouvernement adopte des mesures pour habiliter les innovateurs et entrepreneurs actuels et futurs en permettant aux particuliers et aux entreprises de mettre à l’essai des dispositifs de spectre de pointe.

De plus, le nouveau programme de licence du service de développement appuie la recherche et le développement de nouvelles technologies et de nouveaux services dont tous les Canadiens profiteront. Il y a notamment des entreprises de services médicaux qui veulent permettre aux médecins de surveiller leurs patients à distance. Ce programme aidera les entreprises de technologie à équiper les municipalités de systèmes automatisés. Il aidera aussi les sociétés de recherche qui souhaitent commercialiser des automobiles connectées à mieux mettre à l’essai leurs technologies, à améliorer la sécurité et à sauver des vies sur les routes canadiennes.

Des fonctionnaires d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada ont fait état d’une croissance explosive des demandes d’essai au Canada et ont reçu des commentaires positifs d’intervenants en ce qui concerne les efforts que nous déployons pour accommoder les nouveaux systèmes. Au cours des deux dernières années, Innovation, Sciences et Développement économique Canada a délivré plus de 300 licences de développement qui facilitent l’innovation et l’expérimentation dans le secteur du sans-fil.

Pour l’avenir, nous préparons des décisions par suite de deux consultations visant à améliorer l’accès au spectre. Cela comprend les droits de licence de liaisons terrestres qui tiennent compte de futures utilisations innovatrices et à forte intensité de données. La structure tarifaire actuelle, fondée sur la quantité de données, peut rendre prohibitif le coût du transfert de vastes quantités de données par liaisons terrestres sans fil. Une nouvelle structure tarifaire réduirait considérablement le coût de l’offre de service 5G dans les régions éloignées ou dans les endroits où la fibre optique n’est pas encore disponible.

Mon collègue le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique mène des consultations sur un nouvel ensemble de zones de service plus petites, le niveau 5. Ces consultations visent à combler les besoins sans fil actuels et futurs, à favoriser l’accès accru au spectre dans les régions rurales et à soutenir les nouvelles technologies et les utilisations émergentes. Cette consultation répond à une préoccupation particulière que les petits fournisseurs de service nous ont exprimée, à savoir qu’ils ont de la difficulté à acquérir du spectre.

En créant des niveaux plus petits, nous reconnaîtrons les différences inhérentes aux régions rurales, nous faciliterons pour les petits fournisseurs de services l’acquisition du spectre dont ils ont besoin pour exploiter et faire croître leurs entreprises et, au bout du compte, nous améliorerons la connectivité pour les Canadiens ruraux. Nous envisageons de nouvelles approches dynamiques et novatrices en matière d’octroi de licences pour tenir compte de nouvelles possibilités de services, notamment en matière de connectivité dans les régions rurales et éloignées.

Nous savons que la demande de spectre continuera de croître et nous devons nous adapter pour y satisfaire. Il ne suffit pas d’accélérer le rythme auquel nous mettons le spectre aux enchères, nous devons aussi le libérer de manière innovante. Nous créons des outils novateurs et perfectionnés pour tirer le meilleur parti des communications sans fil du Canada. Ces outils nous aideront à comprendre l’environnement du spectre afin que nous puissions utiliser mieux et davantage le spectre disponible, en particulier dans les régions rurales et éloignées.

Notre gouvernement a déjà fait beaucoup dans cet important dossier. Les prix baissent tandis que la vitesse et la couverture augmentent. Cependant, nous sommes résolus à favoriser des services de télécommunication abordables afin d’aider à combler le fossé numérique, de réaliser l’inclusion et de soutenir une économie novatrice. Notre gouvernement reconnaît que, dans certaines situations, des collectivités rurales et éloignées ne peuvent bénéficier de services qu’en ayant accès au spectre et nous nous efforçons de veiller à ce que les ressources du spectre soient disponibles pour les différents services qui assurent la connectivité à large bande en milieu rural.

Les fonctionnaires rencontrent déjà les petits fournisseurs de service Internet sans fil pour mieux saisir les difficultés auxquelles ils se sont heurtés par rapport à l’accès au spectre. À ce jour, ils ont entendu les commentaires de plus de 100 petits fournisseurs de service Internet qui leur ont fait part de leur vécu et de leurs idées.

La prestation de services Internet à haute vitesse universels à tous les Canadiens de la façon la plus rapide et rentable qui soit nécessitera un effort concerté de nos partenaires du secteur privé et de tous les ordres de gouvernement.

Pour tenir cet engagement, le budget de 2019 proposait un plan coordonné comportant un financement complémentaire de 1,7 milliard de dollars pour le programme Brancher pour innover, un nouveau Fonds pour la large bande universelle et l’engagement à assurer une capacité satellitaire avancée en orbite basse pour servir les régions les plus rurales et éloignées du Canada. Grâce à ces travaux exhaustifs importants, nous tiendrons notre engagement à faire en sorte que tous les ménages et toutes les entreprises au Canada aient accès à Internet haute vitesse d’ici 2030.

Dan Ruimy