Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Battle River—Crowfoot.

Je veux parler du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada en ce qui a trait au financement politique.

Je veux parler d’intégrité, d’ouverture et de transparence.

Plusieurs députés ont parlé ce matin de ce que cela signifie et de l’aspect éthique de tous ces éléments que chacun d’entre nous réunit ou devrait réunir intrinsèquement, si bien que nous n’aurions pas à légiférer, pour peu que nous ayons un sens moral.

Le projet de loi ne mettrait pas fin aux activités de financement offrant un accès privilégié. Il officialise et institue un système d’activités de financement assurant un accès privilégié. Il ne dit rien des problèmes fondamentaux que les libéraux ont promis de régler. Il ne dit rien non plus du financement par des tiers. Rien sur tout cela.

Lorsque nous parlons d’intégrité et de notre sens moral comme élus ou comme membres de notre société, il nous incombe de comprendre où se situe ce sens moral.

Les personnes qui assistent à ces activités de financement ont clairement dit maintes et maintes fois qu’elles ont exercé une pression sur les ministres et le premier ministre et qu’elles ont fait des propositions au gouvernement, et elles ne se gênent pas pour en parler ouvertement.

Comme mon collègue l’a expliqué avec une telle éloquence, il s'agit ici rationaliser ces activités de financement. C’est la rationalisation selon laquelle les ministres et le premier ministre croient que c’est la façon normale de faire des affaires. Cependant, les 1 500 $ ouvrent l’accès à l’activité pour discuter d’affaires avec le premier ministre et les ministres. Pas besoin d’être la tête à Papineau pour comprendre que ce n’est pas correct.

Ce n’est pas correct à de nombreux égards. Ce n’est pas correct parce que le premier ministre a dit très clairement dans ses commentaires, que je vais lire, que cette pratique ne serait pas tolérée et que les choses changeraient, que les libéraux auraient le gouvernement le plus ouvert et le plus responsable de l’histoire. Ils allaient tenir parole et respecter leurs promesses et les Canadiens seraient fiers du travail accompli. Cela s’annonçait merveilleux.

Pendant la campagne électorale, le premier ministre a parcouru le pays, et c’est le message qu’il a livré au nom du parti. Le gouvernement allait être ouvert, transparent et accessible pour les Canadiens. Ce qu’il n’a pas dit, c’est que les lobbyistes auraient accès au gouvernement et aux ministres pour 1 500 $.

Le premier ministre a énoncé des principes généraux. Je vais les lire pour nous permettre de bien saisir le contexte. Il a dit:

Les ministres et les secrétaires parlementaires doivent s'assurer que les activités de financement politique ou autres éléments liés au financement politique n'ont pas, ou ne semblent pas avoir, d'incidence sur l'exercice de leurs fonctions officielles ou sur l'accès de particuliers ou d'organismes au gouvernement.

Il ne doit y avoir aucun accès préférentiel au gouvernement, ou apparence d'accès préférentiel, accordé à des particuliers ou à des organismes en raison des contributions financières qu'ils auraient versées aux politiciens ou aux partis politiques.

Aucun particulier ou organisme ne doit être visé, ou sembler être visé, par une collecte partisane parce qu'ils traitent officiellement avec des ministres et des secrétaires parlementaires, ou avec leur personnel ou leur ministère.

Comme on l'a constaté à maintes reprises, des écarts à ces principes se sont produits lors de toute une série d'événements, mettant en cause non seulement des ministres et des secrétaires parlementaires, mais également le premier ministre. Lorsqu'une déclaration est rendue publique, qu'elle est commentée et qu'elle est distribuée aux députés libéraux, les personnes concernées doivent faire preuve de sens moral et, s'il y a lieu, ne pas assister aux événements en question. Toutefois, ce n'est pas ce qui s'est passé. Des événements où ces principes ont été bafoués ont eu lieu et on y a discuté affaires. Le premier ministre et les ministres y ont assisté. C'est plutôt étonnant étant donné que les libéraux étaient très fiers de prôner des pratiques exemplaires.

Lorsqu'on prône l'ouverture et la transparence, principes que le gouvernement s'était engagé à respecter, il faut s'y astreindre en toutes circonstances. Or, si on jette un coup d'oeil aux demandes d'accès à l'information qui ont été faites, on constate que dans la majorité des cas, les documents obtenus ont été caviardés. Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel pour la vie. Les libéraux refusent de répondre à la période des questions, ce que je trouve plutôt étonnant puisqu'il s'agit du moment réservé spécialement à cette fin. Certains rapports ne sont pas présentés à la Chambre. Le vérificateur général a d'ailleurs fait état d'un manque d'information financière. Je signale que le gouvernement a même refusé de fournir certains documents au vérificateur général, et qu'il a empêché des fonctionnaires de s'acquitter de leur tâche.

Nous pouvons examiner le processus de nomination. Les libéraux disent qu’il est ouvert, transparent et fondé sur le mérite, ce qui est loin de la vérité.

Les libéraux ont promis une chose lors de l’élection et ils en ont fait une autre une fois au pouvoir. La population mérite mieux que cela. Il s’agit d’une question d’intégrité et de comportement éthique, et cela commence aux échelons supérieurs. Si le premier ministre ne voit rien de mal dans les activités de financement donnant un accès privilégié en échange de dons, comment cela se traduirait-il dans le cas des députés libéraux? À mon avis, cela ne pourrait pas se produire.

Ce projet de loi, qui permet aux libéraux de maintenir ce comportement, montre le manque éthique du premier ministre. S’il existait une réelle volonté d’aborder cette question, cette mesure législative serait plus exhaustive. Par ailleurs, il s’agit du respect des règles. On ne peut légiférer pour toutes les situations, mais il me semble que le premier ministre est sûrement conscient qu'il y a problème lorsque la Chambre est saisie d’une question et que des lobbyistes déboursent 1?500 $ pour participer à une activité de financement. Les libéraux ne peuvent pas justifier ou rationaliser cela. C’est tout à fait inacceptable. Les Canadiens méritent beaucoup mieux.

Dianne Lynn Watts